La relation de travail (chapitre de droit)
2 formes de travail :
- Le travail surbordonné --> Réalisation d'un travail par une personne (le salarié) au profit d'une autre personne (l'employeur) moyennant une rémunération. Il existe entre ces deux personnes un lien de subordination. Le salarié va se trouver sous l'autorité de l'employeur qui pourra lui donner des ordres et des instructions, contrôler l'exécution et sanctionner les éventuels manquements.
- Le travail indépendant --> Le travailleur indépendant fournit un travail à une autre personne dans le cadre d'un contrat de prestation de services.
Il y a travail indépendant lorsque : - Le travailleur n'est pas en situation de subordination - Il perçoit des honoraires ou des bénéfices - Il est propriétaire de ses instruments de travail - Il est à son compte et supporte les risques de son activité
La qualification de contrat de travail a des conséquences juridiques favorables pour la salarié :
- C'est l'employeur qui subit le risque économique
- Il bénéficie des dispositions du droit du travail et l'employeur est tenu d'appliquer ces dispositions
- Il bénéficie du régime général de Sécurité Sociale
II- Le protection du salarié
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s'engage à exécuter un travail au profit d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés. Il ne s'applique qu'au travail subordonné.
Il présente deux caractères principaux : - Il est impératif --> Il comprend des lois et règlements à caractère obligatoire qui constituent un socle minimal de protection du salarié qualifié d'ordre public social. - Il est évolutif --> Ses règles varient en