La protection du consommateur
1993 mots
8 pages
L’EVOLUTION DU SMIC | INTRODUCTION Le salaire minimum en France a été créé en 1950 par la loi relative à la fixation des salaires sous le nom de Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Il avait comme objectif essentiel de garantir à tout salarié un «minimum social», c’est-à-dire un certain niveau de revenu. L’instauration d’un salaire minimum est d’abord une mesure de droite.Nous étudierons, dans un premier temps, le SMIG avec son historique et son évolution; dans un second temps, nous verrons le minimum garanti ainsi que le SMIC; puis, l’impact que la création des RTT a eu sur le SMIC et la manière dont le SMIC est calculé aujourd’hui. I. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti1. Son historiqueUn décret de 1899 oblige les entreprises soumissionnant à des marchés publics à pratiquer un "salaire normal" c'est-à-dire égal au taux moyen pratiqué dans la localité. L'objectif était d'éviter que l'obligation faite aux acheteurs publics de retenir les mieux offrants ne conduise à une pression exagérée à la baisse sur les salaires. En 1915, une loi a fixé un salaire minimum pour les travailleurs à domicile du textile, progressivement généralisé à l'ensemble des travailleurs à domicile. Le régime général de conventions collectives, institué en 1936, prévoyait des salaires minima par région et qualification professionnelle. Ce régime a été suspendu pendant la seconde guerre mondiale, l'ensemble des salaires étant déterminé par l'administration.2. Son instaurationC’est en 1950 qu’un salaire minimum a été établi pour la première fois en France, dans le but d’assurer le «minimum social» dû à toute personne qui apporte son travail à une entreprise. Il était déterminé exclusivement par le gouvernement compte tenu d’une part, des conditions économiques générales et de l’évolution du revenu national; et d’autre part, de l’avis de la Commission supérieure des conventions collectives.Lors de son introduction en 1950, le SMIG avait deux