La portée des déclarations des droits françaises
La portée des declarations des droits françaises.
La déclaration française des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 fut élaborée dans le cadre de la Révolution française et de l'abolition de la monarchie absolue, son objectif étant de définir les droits de tout homme français, étranger ou même ennemi qui semblaient nécessairement immuable, inviolables. Cette Déclaration n'est certes pas la première mais semble cependant avoir eu un impact considerable sur la France et sur le monde. Elle pose le principe de la société et condamne les pratiques de l'Ancien régime absolutiste car « le princpe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». Elle énumère les droits imprescriptibles de l'homme comme étant la liberté, la propriété et la sûreté et légitime la résistance à l'oppression Quel rôle juridique et social les DDHC françaises ont-elles jouées? Après avoir montré sa portée en France nous expliquerons en quoi elle est également très influente sur l'extérieur, sur le monde entier.
I) La DDHC est une référence en France aujourd'hui.
A) La déclaration complète la Constitution et devient une norme juridique.
En France, la Constitution au sens formel fut jugée comme insuffisante dans le contrôle de constitutionnalité des lois. A partir de 1971, le Conseil de Constitutionnalité va créer des Blocs de Constitutionnalité, plus adaptés selon lui, comprenant la DDHC ainsi qu'un préambule, en plus de la Constitution originale. Cette transformation va créer un nouveau rôle: celui de Gardien des Libertés fondamentales La DDHC fera ainsi figure de référence dans le contrôle des lois et la Constitution entend donc que l'égalité et la liberté universelle sont des règles de fond, rendant certaines lois inconstitutionnelles ce qui permet préserver les droits fondamentaux souvent considéré jusqu'alors comme de simples consignes morales. C'est ainsi par exemple qu'en juillet 1971, de