La politiique et les arabes

499 mots 2 pages
Mokrane Mehdi
Date : 13/02
Introduction : Un contrat à durée déterminée, ou CDD est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Mais ce dernier comporte de nombreuses particularités que je vous exposerai à travers 3 parties, tout d’abord quel recours au cdd, ensuite la réglementation du cdd et pour finir les démarches administratives.
I/ Recours cdd

Pour qu'un cdd soit déclaré comme valable, il doit respecter des conditions précises. Il doit être conclu dans le but d'effectuer un travail précis cité dans le contrat de travail pendant un temps précis, Stipulé lui aussi dans le contrat de travail. Il doit être conclu dans un cadre précis précise dans le code du travail.
II/ Réglementation du cdd a) Commencement du travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Mais cette période d'essai est elle aussi soumise à une réglementation stricte. Elle est proportionnelle à la durée du contrat et varie en fonction de s'il est plus ou moins long que 6 mois. b) Fin du contrat

A la fin du contrat, l'employeur doit verser au salarié une prime de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute perçue pendant toute la durée du contrat.
L'attestation Pôle emploi est un document permettant au salarié quittant son entreprise de bénéficier des allocations de chômage. L’attestation doit préciser le motif de la rupture du contrat de travail, la durée de l’emploi, le montant de l’indemnité perçu durant la rupture et le montant des rémunérations brutes. En cas de falsification ou faux documents (exemple : falsification via l’informatique de bulletin de salaire), le salarié peut en courir a une lourde amende et peut-être même de la prison.

III/Contexte légale

Un CDD peut déboucher sur un CDI. Mais c'est le conseil des prud'hommes qui décident de cette modification. Si le salarié désire cette modification, le cdd devient cdi si le salarié continue de travailler après la

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