La personne humaine et le contrat
Introduction
Accroche :
Définition : La personne humaine peut se comprendre par deux dimensions. La plus évidente est bien sur la dimensions physique qui prend en compte le corps ainsi que ces composant. Mais la personne humaine englobe également un aspect moral regroupant les différents droit de la personnalité telle que le droit à la vie, le droit à l’image… La personne humaine est considérée comme une valeur fondamentale par le droit Français, et cela au même titre que la famille ou l’état.
De ce fait, il est hors du commerce juridique.
Le contrat est une convention par laquelle on s’oblige à faire, ne pas faire ou à donner quelque chose. Il est soumis à plusieurs règles de formes mais aussi de fond, notamment sur un point qui contrôle la licéité du contrat par rapport à son objet.
Intérêt du sujet : Un paradoxe devient alors évident entre ces deux notions, elles semblent incompatible entre elle dans la mesure où le contrat doit porter sur un objet licite et que la personne humaine est clairement hors du commerce juridique. Cette question devient de plus en plus présente actuellement notamment en raison des débats sur la gestation pour autrui qui n’est autres qu’un contrat visant à la location d’une personne devant porter un enfant avant de l’abandoner à la naissance au profit de son cocontractant. 

Droit comparé : Cette question est déjà réglé dans de nombreux pays pour lesquels la GPA ressort du droit contractuel. Néanmoins, le droit Français ne partage pas cette vision de la personne humaine en tant qu’objet du contrat.
Problématique : Il convient donc de se demander de quelle manière le contrat inclut-il la personne humaine, valeur fondamentale hors commerce juridique.
Plan : Le contrat semble être hermétique à la personne humaines dans la mesure où elle est préservé du droit des contrats (I), néanmoins, une influence contemporaine tend à la contractualisation de la personne humaine (II)
I.

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