La pensée mercantilistes

758 mots 4 pages
Vingtième : instauré en 1749 en remplacement du dixième au lendemain de la guerre de succession d’Autriche, cet impôt de quotité moindre devait être d’un rendement sinon plus important du moins équivalent au dixième. Les recettes devaient servir à alimenter une caisse d’amortissement de la dette. Il devait être prélevé sur les revenus nets de tous, privilégiés ou non, sans possibilité d’abonnement et avec un contrôle renforcé des déclarations. La monarchie créa à cet effet un directeur des vingtièmes dans chaque généralité ainsi que des contrôleurs chargés d’enquêter dans les paroisses face à la vive résistance des pays d’états et de l’assemblée du clergé, la monarchie dut céder : elle consentit à abonner les premiers et exempta le second en 1751 ; en revanche, la noblesse ne put y échapper. Son doublement en 1756 pour financer la guerre de Sept Ans alors que le second vingtième devait être anobli trois mois après la paix, fut prolongé jusqu’en 1790), puis son triplement entre 1760 et 1763 (troisième vingtième ou subvention générale) avivèrent la fronde des parlements qui s’en prirent aux directeurs et commissaires des vingtièmes créés par Machault d’Arnouville pour surveiller la levée de ce nouvel impôt. Les revenus industriels et immobiliers à Paris étant exemptés des suppléments de vingtièmes, le rendement fut relativement faible. Les deux premiers vingtièmes continuèrent à être perçus jusqu’à la fin de l’Ancien Régime renforçant les procédures de vérification et réajustant les cotes fiscales au strict vingtième des revenus. Un troisième vingtième, additionnel aux deux premiers, fut à nouveau rétabli entre 1782 et 1786.
Dixième : inspiré de la Dîme royale proposée par Vauban (1707), cet impôt fut créé, en 1710, le temps de soutenir financièrement l’effort de guerre de la France alors engagée dans le conflit de la succession d’Espagne. Assis sur le revenus fonciers (terres, droits seigneuriaux, moulins, forges…), mobiliers (rente), industriels et commerciaux

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