Lors de cette présentation orale, nous allons vous parler des sociétés sans personnalité morale ainsi que des conséquences de l'absence de cette dernière.
Mais tout d'abord, afin de bien aborder le sujet, nous allons clarifier la notion de personnalité morale.
Si l’acte de naissance d’une société est un acte de volonté, un contrat, celle-ci devient en principe une personne morale une fois accomplies les formalités de publicité.
A partir de cet instant, la société existe en tant que personne juridique et se distingue de la personne des associés qui se sont regroupés pour lui donner naissance. Elle devient donc par la suite un sujet de droit, distinct de la personne des associés qui l’ont créée.
La société aura dès lors un intérêt propre, que ses organes doivent prendre en compte. Elle sera responsable, en son propre nom, des préjudices qu’elle pourrait causer.

I) La notion de Personnalité Morale

La personnalité morale est la personnalité juridique d’une entité considérée comme sujet de droit, distincte de la personne des membres qui la composent.
Elle est titulaire de droits et obligations en son nom propre.
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens, conclure des contrats et agir en justice.
Néanmoins, elles ont aussi des particularités :
- sous certaines conditions, elles peuvent fusionner ou être dissoutes (dissolution) ;
- elles peuvent parfois changer de forme juridique ;
- elles ont un siège social.
En outre, certaines personnes morales, qui ont un capital social, appartiennent à d'autres sujets de droits.

Dans la tradition du droit civil, le droit français distingue les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé.

Les personnes morales de droit public sont soumis au droit public et spécialement au droit administratif. Elles peuvent toutefois être régies par le droit privé pour certaines de leurs activités. (On peut citer