La non-discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche est punie par la loi. Elle est présente dans des entreprises en France. L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnelles.

Dans un premier temps je parlerai du principe de la non-discrimination à l’embauche en distinguant la discrimination direct de l’indirect. Nous verrons ensuite les différences de traitement tolérées selon l’âge, l’état de santé ou le sexe. Pour terminer les recours possibles des victimes et les sanctions prévues pour l’auteur seront vues.


1. Principe de non-discrimination à l’embauche

1.1 Définition

La discrimination d’après la Loi du 27 mai 2008 à comme signification : traiter de manière défavorable une personne ou un groupe de personnes. Cela peut être par rapport à son être comme par exemple son sexe ou sa nationalité ou encore à son agir comme par exemple sa religion ou son orientation sexuelle.

2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 La discrimination directe

Une discrimination est directe lorsque c’est un acte volontaire. Une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. La discrimination peut porter sur sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son sexe …
Par exemple une candidate à un emploi n’est pas obligé de révéler son état de grossesses. La fait d’être enceinte ne peut justifier un refus d’embauche.

 Résultat d’une enquête par type de discrimination, réaliser en novembre 2006. (Source Wikipédia)



2.2 La discrimination indirecte

Une discrimination peut être considérée comme indirecte lorsqu’il y a un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. Ça peut être sur un critère ou une pratique neutre en apparence.

3. Différences de traitement