La mutualité sociale agricole
Introduction2
Les repères historique de la MSA 3
Présentation de la MSA4
I Présentation générale 4
II Les missions 5
A: un guichet unique5
B: une gestion démocratique6
III Présentation de la MSA de Toulouse 6
A: organigramme du personnel 7
Présentation de mes activités réalisées8
I Elaboration d'un tableau de bord 8
II Remplissage des dossiers pour les demandes de tutelles8
III Compte rendu d'une réunion 8
Présentation de mon activité principale9
Analyse de l'activité puis du stage en général10
I Analyse de l'activité principale10
II Analyse du stage 10
Introduction
C'est au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle que les agriculteurs ont ressenti le besoin d'une certaine organisation collective de leur profession. Pour faire face aux difficultés liées à la destruction de leurs biens, de leurs récoltes ou à la perte de leur bétail, ils ont créé les premières mutuelles locales. Au départ sans statut juridique défini, ces mutuelles connaissent un essor considérable sur tout le territoire et l'on en compte jusqu'à 557 en 1889.
C'est une loi du 4 Juillet 1900 qui a consacré l'existence des mutuelles garantissant les agriculteurs contre les risques pouvant survenir sur les exploitations. Ces mutuelles forment la branche des Assurances Mutuelles Agricoles (AMA), branche aînée de la Mutualité Agricole. Mais les véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse. A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion