V) Dissertation – plan détaillé

« La mort du sujet »

Introduction :

Le moment de la mort est fondamental pour le droit, car il marque le passage du « sujet » au « cadavre ».
La mort, qui caractérise donc la fin de la vie, soulève quelques difficultés pour le droit, notamment en sa définition même. Il est difficile de caractériser clairement quels sont les critères de la mort. En effet, s’agit-il, pour vérifier la mort d’une personne, de prendre en compte son arrêt cardiaque, ou bien son arrêt respiratoire ? Quoi qu’il en soit, dans ces hypothèses, il serait question d’une mort certaine, car il faut aussi prendre en compte l’hypothèse des morts incertaines. On entend par mort incertaine, le fait qu’un individus s’absente ou disparaisse pendant une longue période. On se retrouve avec le problème de savoir si l’individu est toujours en vie ou non. Ces questions doivent être résolues par le droit, notamment pour les familles, mais aussi parce que la mort, si elle est reconnue, joue une fonction fondamentale. C’est elle qui met fin à la qualité de sujet de droit des personnes physiques.
Par sujet, il faut comprendre les sujets de droit, autrement dit, les personnes juridiques. Elles se différencient des choses, appelées aussi objets de droit. On retrouve deux catégories de sujets de droit. Tout d’abord les personnes morales qui représentent les groupements jouissants de la personnalité juridique, ayant l’aptitude générale à être titulaire de droits et d’obligations, comme c’est le cas pour les sociétés, les syndicats, les associations… On retrouve ensuite, et c’est ce qui nous concerne ici, les personnes physique que sont tout être humain. La mort, caractérise donc le fait qu’un Homme, perde sa qualité de sujet de droit, sa qualité d’être en t’en que personne soumis au droit et donc à ses règles et ses obligations…
Le cadavre quant à lui, n’est plus un sujet de droit, mais une chose. Lorsqu’un homme meurt, son corps devient un objet de droit.
On