LA MARQUE

1. Pourquoi déposer une marque?

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
a) Un bien précieux à protéger
La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
b) Une protection efficace
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.
2. Ce qui peut être protégé
La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.
a) Un mot, un nom
• Yoplait
• Guy Degrenne
b) Un slogan
• Parce que vous le valez bien (L’Oréal)
• Darty, le contrat de confiance
c) Des chiffres, des lettres
• 307 (Peugeot) SVP
• 24 Faubourg (Hermès)

d) Un dessin, un logo
• les chevrons (Citroën) e) Une combinaison de ces différents éléments
• un dessin et un nom dans un graphisme particulier (Lacoste) • un nom avec un graphisme particulier (Perrier) f) Un signe sonore (son, phrase musicale)
• à condition qu’il puisse être représenté graphiquement (ex. : une portée musicale)

3. Ce qui ne peut pas être protégé
Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de votre produit ou service.
Ne choisissez pas :
• Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou