« La jurisprudence, source de droit »

« Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n’est autre que la loi » Robespierre
Il existe dans le droit français deux grandes catégories de source formelles : les textes juridiques comme la constitution ou la loi et la jurisprudence.
Les deux sont des règles de portée générale mais la différence est que les textes juridiques sont exprimés indépendamment de tout conflits contrairement à la jurisprudence qui elle apparaît à l'occasion d'un conflit.
La jurisprudence est d'après certains auteurs, considérée comme une simple autorité qui peut influer sur l'interprétation et l'application d'une règle de droit. Pour d'autres auteurs, la jurisprudence est une source autonome. Elle est en revanche pour tous, l'ensemble des décisions habituellement rendues par les tribunaux différents relativement à un problème juridiques donné et qui permettent d'en déduire les droits. Elle reflète les façons dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources de droit et est une référence pour d'autres jugements. La source de droit, elle, désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. La jurisprudence est un élément non négligeable du droit, et il faut donc se demander si peut-on considérer que la nature du droit est du a la jurisprudence ? Pour répondre à cette question, nous verrons que le droit est indirectement mené par la jurisprudence (I) mais que la jurisprudence possède des barrières, malgré son statut de source formelle (II).

I. Un droit indirectement mené par la jurisprudence

Souvent contestée, la jurisprudence est souvent qualifiée d’indirecte car elle n’est pas qualifiée de source de droit au sens stricte telle une norme ne répondant pas parfois au critère formel de la loi adoptée par le Parlement. Alors c’est pourquoi il est important