La gestation à autrui

14277 mots 58 pages

Association MAIA
Présidente : Laure Camborieux 15 rue Gleyses 31200 Toulouse http://www.maia-asso.org E-mail : presidence@maia-asso.org Tél : 06 60 93 54 56

La gestation pour autrui. Aspects éthiques, juridiques et médicaux. Etat des lieux en 2006

Table des matières

1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 2. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2.

Préambule ................................................................................................................................... 3 Position du problème .................................................................................................................... 3 Distinction entre les différentes formes de GPA ............................................................................ 4 GPA « altruiste » et GPA « commerciale » : une dénomination pertinente ? .................................. 5 Méthodologie................................................................................................................................ 6 Historique ................................................................................................................................... 6 Le point de vue des religions..................................................................................................... 8 Le Judaïsme................................................................................................................................. 8 Le christianisme............................................................................................................................ 9 L’islam.......................................................................................................................................... 9

L’intérêt de la gestatrice........................................................................................................... 10 Point de vue social ..................................................................................................................... 10

en relation

Briefing
597 mots | 3 pages

2. 3. 3. 4. 4. 5. 5. 1)….

montre plus
Provence santé
654 mots | 3 pages

4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4.….

montre plus
M00 me thodologie d e tude interne 1
316 mots | 2 pages

3. 4. 5. 1. 2.….

montre plus
Corint IX L2 U2
304 mots | 2 pages

1.2. 1.3. 1.4. 2.2. 3.2 4.1.….

montre plus
Derft
3996 mots | 16 pages

3.4.4. 4. 4.1. 4.2. 5.….

montre plus
Rapp
6323 mots | 26 pages

2 1. 2. 3. 4. 5.….

montre plus
Luxe
28441 mots | 114 pages

SOMMAIRE INTRODUCTION LE LUXE………………………………………………………....... 5 A. Définition 1. Triomphe ou illusion……………………………………………………………… 2. Dépassement et offrande 3. Différence ou diapason 4.….

montre plus
Analyse documents
11014 mots | 45 pages

1. 2. 1. 2. 3.….

montre plus
gestation pour autrui
2757 mots | 12 pages

Commentaire d'arrêt Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 6 avril 2011 (Doc 1): Par un arrêt en date du 6 avril 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la convention de gestation pour autrui, et donc sur la protection du corps humain. En l'espèce, suite à une convention de gestation pour autrui contractée entre un couple français et une mère porteuse, et ce conformément au droit américain, les époux français ont eu un enfant. Le tribunal américain prononce l'adoption par le couple de l'enfant porté par la mère porteuse après avoir constaté son abandon par cette dernière. Un acte de naissance a alors été délivré mentionnant les noms des époux en tant que parents. De retour en France, les époux obtiennent la transcription de l'acte de l'état civil américain sur les registres de l'état civil français.….

montre plus
la gestation pour autrui
745 mots | 3 pages

la gestation pour autrui varie selon les pays. Elle est interdite dans certains pays comme la France, et autorisée dans d'autres, sous des conditions variables concernant par exemple la rémunération de la mère porteuse et l'accès des enfants à leurs origines biologiques. Du fait des variations de législations, des différences de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, on assiste à l'émergence d'un « tourisme procréatif ». Cette pratique engendre ensuite parfois un problème juridique quand il s'agit de transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger1,2.….

montre plus
La gestation pour autrui
529 mots | 3 pages

Exposé de ECJS Introduction Bonsoir Mr. Banga et nos chers camarades de classe, nous allons vous présenter aujourd’hui notre exposé qui questionne sur l’autorisation de la gestion d’autrui Dans la majorité des pays, la gestation pour autrui est interdite soit expressément, comme en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Finlande, soit à travers les dispositions relatives en particulier à la filiation et à la procréation médicalement assistée.….

montre plus
Biostatistique
51013 mots | 205 pages

5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.3 5.3.1….

montre plus
la gestation pour autrui
1673 mots | 7 pages

Si le gestation pour autrui a été pratiqué en France dans les années 1980, la jurisprudence et le législateur ont interdit cette pratique une dizaine d'année plus tard (doc3). La question ne s'est pour autant pas refermé et a retrouver une actualité ces dernières années avec entre autre les divers débats autour du mariage pour tous et la circulaire du 25 janvier 2013 de la ministre de la justice pour faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants conçus par GPA à l’étranger (doc10 et doc6). Cette pratique et ses conséquences sont l'objet de nombreuses discussions par voie de presse et entraine l'élaboration de divers rapports mettant a jour des antagonistes forts sur des plans aussi divers que l'éthique, la question médical et le terrain émotionnel ( partie 1 ) ; un autre plan est celui du droit ou existe des fortes disparités entre notre droit interne et le droit de pays étrangers et amène a répondre a des questions sur le domaine de la filiation (partie 2 ) I/ LA GPA, SOURCES D'ANTAGONISME DNAS LES DOMAINES ETHIQUE, MEDICALE, JURIDIQUE ET EMOTIONELLE….

montre plus
La gestation pour autrui
4600 mots | 19 pages

Une solution à l'infertilité encore contestée pour son atteinte à l'éthique. Introduction p.4 I - La GPA acceptée dans certains pays … p.6 A – La législation p.6 B – L’influence du corps médical p.10 C – L’aspect social, l’exemple des États-Unis p.12 II - … refusée dans d’autres. p.14 A – La législation p.14 B – Une pratique clandestine : l’exemple de la France p.16 Conclusion p.19 Bibliographie p.20 Annexe p.22 Introduction Historiquement la « gestation pour autrui » est une des plus anciennes méthodes de lutte contre l’infertilité[1]. Il est donc nécessaire de définir l’infertilité qui est énormément liée à cette pratique.….

montre plus
Manuel civilization4
50193 mots | 201 pages

FRENCH MANUAL CIVPart1.qxd 4/10/05 12:09 pm Page 1 S OMMAIRE Chapitre 1 AU COMMENCEMENT 3 Introduction ...................................................................4 Civilopédia.....................................................................6 Configurations système................................................... 7 Installation...................................................................... 7 Initiation ........................................................................8 Commencer une partie ..................................................8 Site Internet de Civilization ........................................ 14 Sauvegarde et chargement ...........................................15 Chapitre 2 PRINCIPES FONDAMENTAUX 19 Introduction ................................................................. 20 Système de tours dans Civilization IV...............................….

montre plus