La Fraude Fiscale Des Entreprises Au Maroc Iqra Politique 1
VOIR
YouScribe
Gratuit - Sur Google Play
Explorez
Découvrir l'abonnement Publiez
Connexion
Inscription
Politique
la fraude fiscale des entreprises au maroc Cette publication est accessible gratuitement
Télécharger la publication De iqra (Auteur)
Publié par mimaboy
Dès qu’il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l’impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement
Voir plus
1
⁄ 68
YouScribe
Plein Écran
Intégrer
Diffusez cette publication
Offre spéciale de l'été : ebooks en illimité, 4,90 € 9,90 € pendant 3 mois !
J’aime
95
Dès qu’il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l’impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat.
0
obscurcir le débat.
Vous aimerez aussi
P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations
Article 5
Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenudedu itumyxew contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt.
La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu’il estimeFraude sans fiscale au maroc rapport avec ses facultés contributives en empruntant des voies contentieuses. de jonnisbo
YouScribe
Offre spéciale de l'été : ebooks en illimité, 4,90 € 9,90 € pendant 3 mois !
Fraude Fiscale :
Rapport du syndicat
(évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi national Solidaires fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale).
Finances Publiques de Fil_Politique
C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre