La fiscalité
I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement obligatoire, payé par le particulier, à titre définitif et sans contrepartie. il est destiné à couvrir les dépenses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure, les investissements ……
B- Caractères de l’impôt : * c’est un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale).
* c’est un prélèvement sans contrepartie directe : absence de relation entre l’impôt payé et les services publics rendus. * c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables.
C – RÔLE de l’impôt : L’impôt joue plusieurs rôles tels que : - c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques. C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples : Stimuler l’épargne par la taxation des dépenses. - orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération.
Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux. C’est un instrument de politique social : l’impôt permet : - la réduction des inégalités des revenus - la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impôt pour l’investissement dans des zones défavorisées. L’encouragement des investissements créateurs d’emplois.
D- Les variantes de l’impôt
L’appellation d’impôts varie selon la raison oyant occasionné