La fiscalité

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C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques.

I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement obligatoire, payé par le particulier, à titre définitif et sans contrepartie. il est destiné à couvrir les dépenses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure, les investissements ……

B- Caractères de l’impôt : * c’est un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale).

* c’est un prélèvement sans contrepartie directe : absence de relation entre l’impôt payé et les services publics rendus. * c’est un prélèvement définitif : l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables.

C – RÔLE de l’impôt : L’impôt joue plusieurs rôles tels que : - c’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques. C’est un instrument de politique économique : dans des pays à planification indicative, impôt constitue qui permet d’orienter l’activité économique .Exemples : Stimuler l’épargne par la taxation des dépenses. - orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération.

Taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux. C’est un instrument de politique social : l’impôt permet : - la réduction des inégalités des revenus - la réduction des inégalités entre régions à travers l’exonération d’impôt pour l’investissement dans des zones défavorisées. L’encouragement des investissements créateurs d’emplois.

D- Les variantes de l’impôt

L’appellation d’impôts varie selon la raison oyant occasionné

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