La faute dans la responsabilité administrative
I/ L’engagement de la responsabilité administrative

A La notion de faute

1-La nature de la faute : faute personnelle et faute de service

2- Le champ de la faute lourde ou grave
L’exigence de la faute lourde
Auparavant l’exigence de la faute lourde était systématique. L'exigence d'une faute lourde trouve son origine dans la volonté du juge administratif de laisser à l'Administration une certaine marge de manoeuvre. Il estime, en effet, que le caractère difficile de certaines activités administratives suppose de n'engager la responsabilité de l'Administration qu'en cas de faute lourde.
- Les services pénitentiaires,
- Les postes et télécommunications,
- Le service public de la justice administrative : C.E., Ass., 29 décembre 1978, Darmont.
- La détermination et le recouvrement des créances publiques : la faute lourde n’est exigée qu’en cas de difficultés sérieuses : C.E., Sect., 29 décembre 1997, Commune d’Arcueil.
- Le service public de la police administrative : la responsabilité administrative est engage au titre des opérations matérielles : C.E., 23 mai 1958, Consorts Amoudruz. - Les activités de contrôle, de tutelle. - CE Ass, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout : La responsabilité pour faute lourde peut être mise en oeuvre en cas de non application d’une réglementation.

Le recul de la faute lourde
- en matière hospitalière : C.E., Ass., 10 avril 1992, Époux V
- en matière du licenciement des salariés protégés : C.E., 21 mars 1984, Société Gallice
- en matière de secours, de sauvetage et de lutte contre les incendies : C.E., Sect., 20 juin 1997, M. Theux, C.E., 29 avril 1998, Commune de Hannappes.

3. La gravité de la faute

B Les causes d'exonération
1. Le fait d'un tiers ou de la victime.
2. La force majeure
3. Le cas fortuit

II/ La répartition de la responsabilité entre l'administration et ses agents
A La responsabilité personnelle des