la discrimination à l'embauche

1098 mots 5 pages

EPREUVE D’ECONOMIE/DROIT
CCF

Un dossier comportant 4 « études »
Un exposé présenté par le candidat (10 minutes)
Un entretien avec l’évaluateur (20 minutes)

les attendus :
Une courte production rédigée (une à deux pages) qui doit faire état de la capacité du candidat à rendre compte d’une recherche personnelle,
Une rédaction structurée (plan apparent) comprenant une introduction deux parties et une conclusion. (thèse/antithèse, textes complémentaires, prolongation, comparaisons…)

Dossier n° 1 : Thème proposé : « Non discrimination à l’embauche »

MON PROJET D’ÉTUDE

Mon thème d’étude N° 1 : La production et l’organistation de travail

1- Recherche de documents / plan
2- Rédaction de l’étude
3- Saisie et mise en page
4- remise du travail final
Nom : CADET Chloé
Classe : 1PCOM1

Professeur : Mm

Mon thème  Économie  Droit
La production et l’organisation du travail

axe de reflexion
La productivité

connaissances mises en oeuvre

titre de l’etude

objectifs de l’etude

Ma recherche documentaire (supports varies)
DOCUMENT 1
Titre : La compétitivité

Nature :Image Date :Février 2012

Source : www.la-croix.com

Idée générale :La compétitivité de production de voitures

DOCUMENT 2
Titre :La productivité

Nature :Document Date :21/01/2013

Source : www .lefigaro.fr

Idée générale :La compétitivité de production par heure travaillée des Français

DOCUMENT 3
Titre :PSA augmente sa production

Nature :Document Date :25/09/2013

Source : L’expansion.com

Idée générale :PSA promet d’augmenter sa production de voitures en France

DOCUMENT 4
Titre :Temps de travail

Nature :Document Date :2011

Source : www.lefigaro.com

Idée générale :Les français travaillent moins que les autres pays

Recherche des

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Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail. De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination . Les juges prud'homaux formeront leur conviction après avoir ordonné si nécessaire toute mesure d'instruction qu'ils estimeront utile.….

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discrimination indirecte : situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres. Dans une première partie je présenterais la Non-Discrimination à l’embauche, dans une seconde partie j’expliquerais les moyens de lutte contre la discrimination et pour finir dans une troisième partie j’énoncerais quelles sont les sanctions pour les auteurs de la discrimination au cours d’une embauche. I. La non-discrimination : Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques.….

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