La discrimination positive
Etude de l'oeuvre de Gwénaele CALVES, La Discrimination positive, Que sais-je? Edition Presse universitaires de France, Paris, 2004
Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité: tel est le pari des politiques de discrimination positive. A quelles conditions est-elle acceptable? Au nom de quels principes peut-elle se justifier? Que faut-il en attendre?
DEFINITION:
C'est un principe. Il s'agit d'instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant a certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromises par deux phénomènes: la généralisation des pratiques racistes et sexistes, ainsi que l'accentuation des inégalités socio-économiques. Il y a donc deux formes de discrimination positive à étudier, c'est-a-dire la résorbation des pratiques racistes/sexistes( définit par le sexe et la race aux USA, par le sexe et l'origine étrangère en Europe), ainsi que la réduction des inégalités (définit par les critères socio- économiques des bénéficiaires)
" C'est l'évaluation empirique des réalités sociales et politiques qui conduit a voir en elle un grand remède appelé par de grands maux, ou a redouter que le remède, in fine, s'avère pire que le mal"- Gwénaele CALVES, avant- propos aux Politiques de Discrimination positive
I) La "discrimination positive" comme instrument de lutte contre les pratiques racistes et sexistes
1) La "discrimination positive" est un problème propre aux " sociétés poly-ethniques "
INDE
Dispositions spéciales dès 1949.
Procédure d'écrémage (creamy layer) c'est a dire exclure les membres les plus aisés de la classe bénéficiaire du quota en fonction des indicateurs socio -économiques. Mais le juge constitutionnel indien déclare que "ce qui constitue ces groupes, ce n'est pas leur situation socio - économique, mais l'Intouchabilité. Même riche, un Intouchable reste un Intouchable. Cette règle de