LES FEUILLETS BLEUS DE LA

déontologie
Edités par le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes février 2007

Reprise de dossiers d’un confrère : modalités pratiques d’application des dispositions de l’article 14 du CDP
Les circonstances de la vie professionnelle peuvent conduire à de fréquentes “mutations” de la clientèle d’un praticien expert-comptable à l’autre. Les règles déontologiques prévoient ce type d’événement et stipulent des modalités simples mais assez précises afin de “codifier”, autant que faire se peut, les relations confraternelles dans un pareil cas. Aussi, nous examinerons dans un premier temps le principe défini à l’article 14 du Code des Devoirs Professionnels (CDP) et son application hétérogène de la part de confrères et dans un second temps, les règles de bonne conduite en la matière et la possibilité d’une collaboration. 2 - UNE APPLICATION HÉTÉROGÈNE Elle s’oriente autour de trois types de comportements principaux :

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• omission pure et simple de cette formalité jugée inutile et de pure courtoisie (comportement traduisant une négligence fautive, susceptible de se révéler très imprudente) ; • envoi parfois tardif, seulement “pour la forme”, d’un courrier banalisé et souvent incomplet évoquant presque exclusivement le règlement des honoraires ; • rédaction, en temps réel, d’une lettre personnalisée, exprimant le souci de comprendre les motivations du client, avec l’objectif d’apprécier lucidement la possibilité d’accepter la mission. Au regard de ces attitudes plutôt disparates, l’expérience et l’observation permettent d’identifier trois types de réactions parmi les plus fréquentes (légèrement caricaturées) : • absence totale de réponse du prédécesseur (signe inexcusable d’une négligence, d’une impolitesse ou parfois d’un mécontentement face à la perte d’un dossier) ; • réponse, plus ou moins tardive, à caractère assez formel et généralement peu chaleureuse, évoquant laconiquement l’absence d’objection à formuler