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La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

Introduction :

Les droits de l’Homme et du citoyen en France sont un ensemble de principes directeurs auxquels toute la loi et tout citoyen devraient se conformer. La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen comporte un préambule et dix-sept articles, qui montrent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes : les « droits des hommes » (les Français, les étrangers ou les ennemis), les « droits des citoyens » (les citoyens français) et les « droits de la Société » (la Nation). Un citoyen est membre d’un Etat, du point de vue de ses droits et devoirs politiques. Cette déclaration est le texte fondamentale de la Révolution française, elle a été rédigée par les députés, Jérôme Champion de Cicé, La Fayette et Rousseau le 26 août 1789.

En quoi peut-on affirmer que cette déclaration est un texte fondamental ?

Dans la première partie, nous allons expliquer pourquoi cette déclaration a-t-elle été crée, puis dans la seconde partie, nous allons faire un résumé de son contenu.

Première partie :

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a permis de faire émerger dans la conscience collective que tout être humain détient des droits inaliénables. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des

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ASSOCIATION Aspects législatifs et réglementaires 1. Définition de l’association Art.1er de la loi de 1901 Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activités dans un but autre que de partages des bénéfices. * Convention = contrat de droit privé entre adhérent = statuts * Association = minimum 2 personnes consentantes * D’un façon permanente = si ce n’est pas de façon permanente alors ce serait une réunion (même si les membres changent, l’assoc poursuit son fonctionnement) * Dans un but autre que de partages des bénéfices =….

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3 Mouvement rectiligne uniformément accéléré Tu dois devenir capable de : Savoir citer les formules pour calculer l’accélération et le déplacement dans un m.r.u.a.; citer et justifier les unités de l’accélération; citer la signification de la notion d’accélération. Savoir faire distinguer un mouvement très accéléré et un mouvement peu accéléré en observant un graphique de la vitesse ou de la position en fonction du temps; déterminer l’accélération d’un mobile en utilisant le graphique de la vitesse en fonction du temps; déterminer le déplacement d’un mobile en utilisant le graphique de la position en fonction du temps; tracer un graphique de la position en fonction du temps d’un mobile en m.r.u.a.….

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Type Armure Vêtements : Aucun malus -Robe d'Erudit - Vielle, grise et un peu abîmée -Robe de Mage - Robe standard utilisée par l'Académie des Mages -Robe de Prêtre - Robe couramment portée par les prêtres (ou les assassins) -Robe de Nécromancien - Une robe noire, pour inspirer la terreur -Vêtements de paysan - Avec odorama -Vêtements de classe moyenne - Fondez vous dans la masse -Vêtements de noble - Montrez votre supériorité -Vêtements de jarl - Habituellement portés par le jarl d'une ville -Vêtements de roi - C'est la tenue du Haut-Roi ! Comment l'avez-vous eue ? -???….

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Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement. Procédure de licenciement 2.….

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1823 mots | 8 pages

L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

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308 mots | 2 pages

LIMACHE 4e MORISOT Adrien LES TEMPS FORTS DE LA REVOLUTION FRANCAISE I-Le Serment du jeu de paume de DAVID Jacques-Louis DAVID est un peintre et conventionnel, il peint entre 1790 et 1794 le Serment du jeu de paume qui est un tableau inachevé de DAVID, la scène se déroule à la salle du jeu de paume à Versailles le 20 juin 1789, il consiste à ne pas séparer les 578 députés du Tiers état, du clergé et de la noblesse avant l'élaboration d'une Constitution, le serment du jeu de paume est l'événement fondateur de la Révolution Française qui constitue une étape symbolique dans la destruction de l'absolutisme. II-Expliquer l'événement du 14 juillet 1789….

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1292 mots | 6 pages

Mirabeau indiquait au sujet de cette liberté d’opinion et de conscience lors des discussions parlementaires, que le mot même de tolérance, est en soi intolérant. Il précisait : Je ne tolère pas le droit de mes concitoyens : je le respecte, je reconnais qu’il est égal au mien et qu’il limite le mien. Soulignons, lors de ces discussions parlementaires, qu'il a été précisé que défendre les actions de trouble à l’ordre et la tranquillité publique était défini comme un devoir incombant aux gouvernements auxquels il appartient de veiller dans les rues, dans les places, autour des maisons, autour des temples pour empêcher que l’action de certains membres du corps social puisse nuire aux autres, sans que les agents chargés de cette surveillance n’aient à se mêler des opinions des uns ou des autres, mais uniquement du respect de la loi, dont la DDHC en est l’architecture essentielle, et la justice l’instrument de son application au….

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2486 mots | 10 pages

Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Egalité est le fer de lance de toute la Déclaration: elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration: égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). Toutefois, des distinctions sociales peuvent être faites en fonction de « l’utilité commune ».….

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1418 mots | 6 pages

3 On ne peut pas arrêter un homme si celui-ci n’a pas enfreint la loi (article 7). Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des accusations, qui découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige la certitude fondamentale de la légalité des peines. On établit des peines nécessaires mais en aucun cas abusives (article 8). Enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence «Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable» (article 9).….

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349 mots | 2 pages

DDHC du 26 août 1789. 1789, après les Etat généraux -> Réunion du Clergé, Noblesse et Tiers Etat. 1789, F sous la monarchie absolue, il n’y a plus d’argent ; D’une part car la F à participer à la G d’indépendance de EU en 1770 et ça lui a couté cher. D’autre part, le système est en train d’exploser-> Trop de privilège.….

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1379 mots | 6 pages

Le s distinctions sociale s ne pe uve nt ê tre fondé e s que sur l'utilité com m une . A rticle 2 - Le but de toute association politique e st la conse rvation de s droits nature ls e t im pre scriptible s de l'hom m e . C e s droits sont la libe rté , la proprié té , la sûre té e t la ré sistance à l'oppre ssion.….

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324 mots | 2 pages

Le mode de vie ouvrier Dans la première moitié du siècle, l'ouvrier n'a que de quoi subvenir à ses besoins vitaux et reconstituer sa force de travail. Ensuite, une lente évolution s'opère et permet la naissance d'une vie associative, de modestes loisirs en parallèle avec la réduction de temps de travail. L'épargne ne fait pas encore partie de la mentalité ouvrière et la paie est vite dépensée.….

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572 mots | 3 pages

Le modele parlementaire- séparation souple de pouvoir, ds la quelle il ya des interocation. Fonde sur la responsabilité de gvt devant toutes partie de gvt. 2 aménagement : une version dualiste, caracterise par un double systeme de responsabilité de gvt, la prérogative royale ne permet au monarque(chef d’etat) exercer aucun pouvoir, il est appelé a exerce un choix qui est imposé à un électeur, le re ministre est mécaniquement le chef de la coalition de partie majoritaire, donc le chef d’état n’exerce pas le pouvoir. Système moniste le gvt n’est responsable que devant l’assemblé législative et pendant la durée de la vie de l’assemble il y a une majorité cohérent. Une système dualiste- le chef de letat tjr irresponsable, puisque il n’agit pas / la même règle….

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L'oubli et le mépris des droits de l'homme
2541 mots | 11 pages

Pensez-vous que "l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements"? La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen promulguée le 26 août 1789 revêt, encore aujourd'hui, une grande importance dans nos esprits: en effet elle marque la fin de la Révolution française et donc de l'Ancien Régime et elle pose les principes d'une nouvelle organisation sociale fondée sur l'égalité de tous les hommes et sur l'individualisme. C'est également cette Déclaration qui inspira la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale de Nations-Unies en 1948. Le préambule de la Déclaration de 1789 expose les principes fondamentaux sur lesquels tous les articles de la Déclaration vont reposer: ainsi les représentants du peuple français considèrent que "l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements". Ils ajoutent que c'est pour cela que les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme sont exposés dans cette Déclaration.….

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Déclaration de l'impot
1456 mots | 6 pages

La déclaration (pdf 2 p., 965kB) est la feuille que vous devrez compléter et nous renvoyer. Elle est composée de 4 faces, la première reprenant vos données personnelles. Vous ne pouvez pas utiliser la déclaration comme brouillon. Seules les inscriptions figurant dans les cases prévues seront prises en compte. Vous ne pouvez pas utiliser un ancien formulaire de déclaration pour déclarer vos revenus.….

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