La création d’entreprise au Maroc
Actualisation au 4 juin 2004
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Les interlocuteurs du créateur d’entreprise
Les centres régionaux d’investissement (CRI) La mise en œuvre du dispositif défini par la lettre Royale relative à l’investissement du 9 janvier 2002 a lancé la création des seize centres régionaux d’investissement (CRI), guichets uniques longtemps attendus par les investisseurs et implantées dans les principales grandes villes du royaume. Un formulaire unique est disponible au sein du CRI qui vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale etc. (voir fiche de synthèse sur les centres régionaux d’investissement). Les formulaires ainsi que la liste des pièces nécessaire à la constitution du dossier peuvent être téléchargées dans la rubrique « Espace entreprise – création d’entreprise » du site du ministère du Commerce et de l’Industrie (http://www.mcinet.gov.ma/mciweb/index.jsp). Les CRI de Rabat et Casablanca affichent des délais de création d’entreprises de 48 heures. Il faudrait cependant encore compter sur des délais de l’ordre d’une semaine dans de nombreux cas. Les conseils aux entreprises Il reste fortement recommandé de recourir aux services de conseils aux entreprises durant toute la phase d’implantation. Ce service d’assistance est généralement proposé au Maroc par des fiduciaires qui assurent à la fois le rôle de conseil juridique, fiscal et comptable et servent d’intermédiaire avec les administrations. Le recours à l’expertise de cabinets d’avocats est de même conseillé pour l’élaboration et la rédaction d’un certain nombre de documents juridiques : conventions de partenariat, pactes d’actionnaires, contrats de distribution, de représentation (…), qui doivent être aussi précis que possible. Les engagements oraux sont en règle générale à proscrire. Par