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La coutume

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Sommaire [masquer]
1 La Constitution
1.1 Les autorités fédérales
1.1.1 L'Assemblée fédérale
1.1.2 Le Conseil fédéral
1.1.3 Le Tribunal fédéral
1.2 Les instruments de démocratie directe
1.2.1 L'initiative populaire
1.2.2 Le référendum
1.3 Bibliographie
2 Voir aussi
3 Liens externes
La Constitution

La Constitution actuelle a été acceptée par le peuple et les cantons le 18 avril 1999.

Elle comprend environ 200 articles, répartis en 6 titres :
Dispositions générales
Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux
Confédération, cantons et communes (rapports et compétences respectives)
Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum)
Autorités fédérales (Assemblée fédérale, Conseil fédéral et Tribunal fédéral)
Révision de la constitution et dispositions transtoires

Les autorités fédérales
Les autorités fédérales sont:
- l'Assemblée fédérale (organe législatif) - le Conseil fédéral (organe exécutif) - le Tribunal fédéral (organe judiciaire)
L'Assemblée fédérale
L'Assemblée fédérale se compose de deux chambres: le Conseil national, formé de 200 députés (élus du peuple, élus au suffrage direct selon le système proportionnel), et le Conseil des États, de 46 députés (deux par canton ou un par demi-canton).
Le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est l'autorité exécutive. Il se compose de sept membres, élus non pas au suffrage direct, mais par l'Assemblée fédérale. Nommés pour quatre ans, ils se répartissent les différents départements de l'administration fédérale. L'Assemblée fédérale élit chaque année un président du Conseil fédéral parmi les membres de celui-ci. Contrairement à d'autres pays (comme la France par exemple), le

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  • PDF fiches 6 le pouvoir e xe cutif suisse
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    ! L’élection du conseil fédéral ! Les membres du conseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat de quatre ans.….

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  • Cas fédéral de la belgique
    2926 mots | 12 pages

    y est un Etat fédéral il faut qu'il y est une constitution fédérale. Par conséquent les Etats membres, les Etats fédérés acceptent de transférer à l'Etat fédéral une grande partie de leur souveraineté juridique et politique. Les Etats membres de la fédération perdent ainsi la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition, le principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral.….

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  • L'etat federal est-il un etat fragile?
    1811 mots | 8 pages

    n'est pas un cas isolé; dans les derniers 200 ans, sur les 44 fédérations qui se sont ainsi formées, 27 n'ont pas réussi à rester ensemble ou se sont transformées en Etat unitaire, comme dans l'ex-Yougoslavie, en Tchécoslovaquie, ou dans l'ex-USSR. En revanche, il y a également des exemples d'Etats fédéraux, comme les Etats-Unis, la Suisse, l'Autriche ou l'Allemagne qui continuent d'exister avec plus ou moins succès. Il existe même certains Etats unitaires qui sont de plus en plus attirés par ce modèle d'organisation et par les principes du….

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  • commentaire article 3 Constitution suisse
    1617 mots | 7 pages

    Le texte qui nous est présenté est l’article 3 de la Constitution suisse de 1999. Un mot pour présenter tout d’abord cette Constitution : elle est située au sommet de l’ordre juridique suisse, elle prime tous les autres actes normatifs de la Confédération, des cantons et des communes. Elle présente une singularité par rapport aux constitutions des autres Etats démocratiques dans la mesure où elle ne prévoit pas de contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales. De plus il est notable que cette constitution est régulièrement révisée du fait que l’initiative appartient au peuple ; la modification se faisant après approbation du projet concerné par le peuple et les cantons. La Constitution fédérale actuelle comporte six titres et environ 197 articles qui organisent le fonctionnement de l’Etat fédéral et de ses rapports avec les cantons.….

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  • dissertation sur l'UE est t'elle un état fédéral
    1288 mots | 6 pages

    C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Mais si quelques Etats sont des Etats fédéraux il ne faut pas oublier les Etats Unitaire comme la France ou le Royaume Uni. Dans un Etat unitaire il existe deux administrations qui sont l'administration centrale comme le réctorat et l'administration locale comme la région. L'Etat unitaire, transfère ses pouvoirs à des entités qui lui sont subordonnées. Car même si les collectivités territoriales sont dirigés par un personnel élu elles n'ont pas de pouvoirs législatif, elles ont un pouvoirs uniquement….

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  • L'espagne
    416 mots | 2 pages

    L’éphémère constitution de 1873 ( Ière République) avait amplifié ce mouvement en instaurant un État fédéral. Les idées persistèrent sous la restauration des Bourbons. On peut donc se demander si la mise en place d’un État régional au mécanisme fortement décentralisé, qui semble donc favoriser les revendications régionalistes, ne met pas en péril l’unité nationale du territoire espagnol. [...] ( Il faut aussi souligner l’attachement des régions à leurs cultures propres.….

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  • Volkoff
    823 mots | 4 pages

    Droit Constitutionnelle Paragraphe 2 : La réalité concrète de l'état Si on examine les faits et les diverses formations politique aux quelques usages c'est établit de donner le noms d'état, on constate que les éléments sont formés est au nombre de trois, si il en manque un à l'état il n'est pas formé. A) Un territoire circonscrit….

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  • Dsfsfzeerz
    392 mots | 2 pages

    Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée.….

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  • L'etat fédéral
    2502 mots | 11 pages

    On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des….

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  • la coutume
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    TD 4 : L’emprise de la coutume Guillaume Humbert : instruit le procès des Templiers, inquisiteur. On suppose qu’il était déjà en rapport avec l’officialité à cette époque. Extrait du formulaire de l’officialité de Paris ; officialité = tribunal chargé de rendre la justice au nom de l’Eglise catholique. Texte traduit car 1290 dans le domaine ecclésiastique c’est le latin.….

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  • L'Union Européenne un Etat fédéral ?
    1749 mots | 7 pages

    L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire son entrée en juillet 2013). L’Union européenne est donc de plus en plus unie, l’évolution de l’Europe a fait intervenir la notion de fédération.….

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    18/10/2006 DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1: La notion de constitution Ce mot trouve son origine dans le vocable ecclésiastique médiéval servant à désigner l’ensemble des règles de l’organisation des enseignements des monastères. Elles ont été précédées par des règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux de la couronne. Néanmoins il ne s’agissait à l’époque que de règles non écrites et imprécises.….

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  • La france est-elle un etat fédéral?
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    On parle d’un Etat « à double étage » : la Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres, mais ces derniers ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Aujourd’hui, La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée et elle se distingue de bon nombre de démocraties telles que les démocraties occidentales : depuis les années 1980, il y a une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses collectivités….

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  • Histoire constitutionel
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    A. Effacement de la fonction présidentielle Le précédant de 1877 (1°) et l'initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques (3°). 1°….

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  • Droit au logement effectif
    5955 mots | 24 pages

    Droit constitutionnelLe droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle : 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.….

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