LA CORRUPTION UN RISQUE : UN MAJEUR POUR LES ENTREPRISES
Catégorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal
La mise en place d'outils de prévention des risques
Comme vu précédemment, la fraude constitue dans la majorité des cas, le support nécessaire aux pratiques corruptrices. Le corrupteur a besoin d'engranger des moyens pour corrompre, et il trouvera ces moyens au sein de sa firme. Afin d'éviter de telles manœuvres d'enrichissement personnel au détriment du bien commun, il est donc essentiel d'adopter un comportement ferme face à cet agissement délictueux. Pour prévenir les risques de fraude et de corruption, il convient donc d'analyser leurs sources, leurs formes et leurs destinations. Cependant, le cadre de cette étude ne nous permet pas d'étudier de façon exhaustive tous les outils de lutte contre la fraude. Nous nous contenterons donc de pointer du doigt certaines procédures à risques que l'entreprise est amenée à conclure, et les contrôles qui doivent être mis en place pour y faire face.
Pour le Service Central de Prévention de la Corruption, il existe deux types de fraudes : les fraudes au profit de l'organisation, et les fraudes à l'encontre de l'organisation, ces deux catégories s'accompagnant dans la plupart des cas, de l'utilisation d'un faux. Selon ce service : « Les fraudes au profit de l'entreprise sont souvent celles qui camouflent le mieux les cas de corruption. En effet, elles augmentent l'actif du bilan des organisations concernées ou permettent de ne pas faire apparaître un déficit. Elles portent sur tout ce qui permet soit de majorer la facturation - alimentation du flux corrupteur - soit de finaliser la fraude comptable. Par définition, la fraude à des fins de corruption repose sur la création de faux. Le constat de l'existence de faux ou du camouflage des opérations qui auraient pu être frauduleuses autant au travers du contrôle interne que des contrôles externes, est un indicateur pertinent de risque97(*) ». Augmentant l'actif de