La commune
Mais les communes de l’ancien régime étaient différentes de celle d’hoy. Elles vivaient plus en autarcie et leur autonomie pouvait être concédé par le seigneur, le roi mais à partir de là elles étaient libres de s’organiser. Donc différente de celle d’hoy qui est intégré à l’appareil de l’état et plus précisément à l’appareil administratif de l’état.
Les communes sont des personnes administratives.
Le point de départ de la commune française c’est la révolution française. C’est elle qui va intégrer ces structures plus ou moins autonome dans la pyramide administrative de l’état. Et cette transformation a comme base un texte, une loi, la loi du 14 décembre 1789. C’est l’acte de naissance de la commune moderne. Cette loi décide de la création d’une commune dans caque bourg, chaque village, paroisse ou communauté d’habitants. En clair tout ce qui été regroupement d’habitant prend le statut de commune.
On est dans l’esprit révolutionnaire, l’habitant n’a plus le choix de décider du nom du regroupement, de l’organisation. Le révolutionnaire donne un statut unique avec une organisation unique pour tout le monde.
C’est l’égalité dans la loi uniforme.
Conséquence : c’est que s’il faut créer une commune pour le moindre regroupement d’habitant on va arriver à un nbre élevé de commune (40 000 en out à l’époque) et plus de … siècle après on a pas pu arriver à réduire ce chiffre : hoy il y a plus de communes que de coll ter dans toute l’Europe. C’est incompatible avec les décisions que doivent prendre hoy les communes, de leur technicité et de leur coût. -> on a des communes inadapté à l’époque moderne et aux problèmes qui se posent. Ne pouvant réduire ce chiffre on a trouvé des solutions palliatifs : l’intercommunalité mais qui ne simplifie pas les choses. C’est le