La catalogne

379 mots 2 pages
Une Eurorégion est une structure administrative de coopération transfrontalière entre deux ou plusieurs territoires de différents États européens.

Généralement, les Eurorégions ne correspondent pas à des institutions gouvernementales ou régionales, n'ont pas de pouvoir politique et leurs compétences sont limitées à celles des structures les constituant. Elles font promouvoir les intérêts communs transfrontaliers.

En 2007, le Conseil de l'Europe répertoriait plus de 90 eurorégions de différentes natures1.
Base juridique pour la constitution d'une Eurorégion sous le statut GECT[modifier | modifier le code]
Les eurorégions ont comme base juridique le Règlement (CE) No 1082/2006 du Parlement Européen du 5 juillet 20062, instituant ainsi les bases d'un GECT (Groupement Européen de Coopération Territorial). Toute eurorégion à l'obligation de répondre aux critères et articles institués par le règlement. L'artice 13 et 14 permettent à tout État membres d'exclure ou de dissoudre un GECT, Lorsqu'un GECT exerce une tâche contraire aux dispositions d'un État membre concernant l'ordre public, la sécurité publique, la santé publique ou la moralité publique ou contraire à l'intérêt public d'un État membre, un organisme compétent de cet État membre peut interdire l'activité sur son territoire ou exiger que les membres qui ont été constitués en vertu de son droit se retirent du GECT, à moins que ce dernier ne cesse l'activité en question.

L'appellation eurorégion n'est pas définie, en effet des regroupements de droits privés (fondations ou association) ont la possibilité d'utiliser cette appellation, ils peuvent bénéficier du programme d'initiative communautaire Interreg. néanmoins la grande majorité des eurorégions sont sous le statut GECT où tendent à le devenir3

L'eurorégion des Carpathes ne fait pas parti d'un GECT et n'est donc pas soumis aux obligations de l'UE et des règles établis par le règlement européen, c'est une réunion de fondation indépendantes et

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