Justice

959 mots 4 pages

NICOLAS Adrian
TIRMANT-FOURMAUT Benjamin
2°2

Sujet : La Justice des mineurs, aujourd’hui, en France.

Les lois sont indispensables pour que chacun d’entre nous puisse vivre en société dans le respect. Elles s’appliquent à tous, adultes comme aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs.
Une Justice s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.
Elle fonctionne selon des règles de droit différentes des adultes, adaptées aux mineurs.
Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).
Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme…) : Enfin, elle intervient pour aider les jeunes à surmonter leurs difficultés (conflit familial, fugue…) par un suivi éducatif.
C’est pourquoi un tribunal pour enfants et un service de Protection Judiciaire de la Jeunesse ont été mis en place dans chaque département. Si un mineur ne respecte pas la loi, il doit être puni. Le juge des enfants prend des mesures éducatives et saisit les tribunaux compétents qui prennent en compte son âge et son statut de mineur.

Comment est organisée la justice des mineurs ?

I Pourquoi est-on puni ?

Les mineurs comme les majeurs sont punis lorsqu’ils commettent tous types de délits, d’infractions ou de crimes. Un mineur peut-être interpellé sur la voie publique et conduit dans un local de police seulement en cas de flagrant délit ou pour vérification d’identité. Dans les autres cas, un mineur ne peut-être arrêté que sur ordre d’un juge d’instruction.
Les délits mineurs avec des récidives augmentent fortement: vols, vagabondages, usurpation, abus de confiance… Le vol est un des délits les plus courants chez les mineurs. Ils sont plus fréquents à l’intérieur des villes, dans les quartiers très peuplés et pauvres.

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II Comment

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CAS PRATIQUE
906 mots | 4 pages

La qualité de l’auteur a peu d’importance qu’elle soit mineure ou insaine. D’un point de vue légal, les textes qui s’y référent sont l’article 1382 et 1383 du code civil. D’un point de vue jurisprudentiel, cette responsabilité des mineurs a été consacrée par 5 arrêts du 9 mai 1984. De plus, pour engager cette responsabilité, il faut que l’enfant ait commis une faute et qu’il soit solvable.….

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les hommes de nitrate
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c. d’autres précision comme «du fond exigu, sol de terre des maisons, les vinchucas, exigu de la mine … » attestent la crédibilité du témoignage. 4. Il témoigne dans le but de montrer l’enfer que vivent les mineurs. Il veut faire prendre conscience aux gens de cette souffrance.….

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Objets / Lieux Argos: A city located on the Peloponnesian Peninsula in southern Greece. Argos: Une ville située sur la péninsule du Péloponnèse dans le sud de la Grèce. The Argive king Tantalus began a pattern of destruction for Argos after he offended the gods by feeding them his son Pelops at a banquet. Le roi d'Argos Tantalus a commencé un schéma de destruction d'Argos après avoir offensé les dieux en les nourrissant de son fils Pélops lors d'un banquet.….

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les lois en france
1465 mots | 6 pages

social , et la Justice . La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 énonce un grand principe : Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs actes. Si un mineur est interpellé , il peut peut risquer une amende ou un travail d'intérêt général . Cette mesure peut être prononcée seulement si le mineur est reconnu coupable d'un délit ou….

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Justice
606 mots | 3 pages

Pour ou contre l'interdiction de la fessée ? CONTRE POUR d'un point de vue subjectif Pour ma part j'ai abordé un point de vue subjectif j'ai été aussi Pour la fesse , j'ai reçu des fesses pour quoi un enfant y échapperait mais j'avais tord c'est absurde de fesse son enfant car nos parent nous l'on fait . La fessée ne réglerait pas le problème des parents qui se sentent soudain dépassés.….

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Justice
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La justice
1853 mots | 8 pages

Chimie – La précipitation et la neutralisation Réactions spontanées et complètes : précipitation et neutralisation 1. Labo : Mélange de solution de NaCl avec une solution de AgNO3 Schéma réactionnel (= équation de dissociation) NaCl ( (H2O) ( Na+(aq) + Cl-(aq) AgNO3 ( (H2O) ( Ag+(aq) + NO3-(aq) AgCl + Na+(aq) + NO3-(aq) Le chlorure d’argent est souligné, ce qui signifie qu’il a précipité.….

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288 mots | 2 pages

S’il y a un lieu commun en maçonnerie, c’est bien celui qui veut que l'on se dépouille de tous métaux avant d'entrer en L\ et que ceux-ci soient bannis de notre comportement. Il est là une chose remarquable : sur ce point tout le monde est d’accord, on le dit et on le lit partout … l’unanimité règne … pour une fois, quelque soit le Rite et/ou l’Obédience. Même dans les gazettes profanes, et leurs articles trimestriels, sur les affaires secrètes des Francs Maçons, l'argument revient systématiquement, mais retourné contre nous : les Francs-maçons, censés s'être débarrassé de leurs métaux, c'est à dire des honneurs du pouvoir et de l'argent, trempent dans des affaires contraires à leurs principes. Ce principe - mais est-ce l’un de nos principes ? - tient du dépouillement du Profane de tout objet métallique avant la cérémonie d’Initiation. Elle tient également de ceux qui, voulant appliquer des textes bibliques à nos Rituels maçonniques, rappellent que le Temple de Salomon fut construit sans qu’on y entende le moindre bruit métallique.….

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Vénérable Maitre Il m’a été demandé de faire une planche sur la JUSTICE. La première chose qui me vient à l’esprit en fait est l’injustice ! Avec toutes ces injustices qu'on voit dans le monde et certaines que nous-mêmes nous subissons, nous pouvons être poussés à nous poser la questions le Grand Architecte de l’Univers existe t’il? Je sais que plusieurs personnes répondront sans hésiter à cette question par l'AFFIRMATIF, car elles ont du mal à comprendre que le Grand Architecte de l’Univers que nous disons amour et miséricorde puisse permettre que de grandes injustices puissent s'opérer devant ses yeux sans intervenir. Pendant qu'un pauvre cherche juste un peu de pain, un riche donne des mets succulents à son chien ; pendant que des personnes bien portantes se donnent la mort par suicide, d'autres luttent de toute leur énergie pour résister fermement à une maladie; et pendant que des personnes vivent dans la paix totale, d'autres ne font que souffrir et mourir chaque jour.….

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La justice des mineurs
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Avant et après 10 ans, il y a la réparation (le mineur répare le préjudice qu’il a commis) et l’admonestation (le juge reçoit l’enfant dans son cabinet pour lui faire prendre conscience qu’il a commis un acte illégal), cela s’appelle des mesures éducatives. * A partir de 10 ans, le juge interdit de voir la victime pendant un an minimum, il oblige le mineur à faire un stage de formation civique ou il confisque l’objet de l’infraction/du délit. Cela se nomme des sanctions éducatives. *….

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse - Etat civil étranger NOR : JUSC1301528C La garde des sceaux, ministre de la justice, à Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel et le procureur près le tribunal supérieur d’appel Mesdames et messieurs les procureurs de la République Mesdames et messieurs les greffiers en chef des tribunaux d’instance (Hexagone et Outre-mer) Pour attribution Textes sources : Loi n °95-125 du 8 février 1995 – articles 30 et suivants du code civil – article 47 du code civil Date d'application : immédiate L’attention de la chancellerie a été appelée sur les conditions de délivrance des certificats de….

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» se pose encore. La plupart des professionnels de justice ou de l’enfance en danger, les simples citoyens eux-mêmes sont prêts à répondre presqu’instinctivement « non bien sûr », avant de très vite à se reprendre parce que de toute façon des mineurs sont emprisonnés aujourd’hui en France. Aucune alternative satisfaisante n’a été trouvée sur le long terme, parce que les arguments ne sont pas affûtés, parce que les quelques centaines de détenus concernés ne représentent pas un combat prioritaire.….

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LES MINEURS EN DANGER En raison de son âge, le mineur délinquant bénéficie de règles de procédure dérogatoires au droit commun, de juridictions spécialisées et d'une responsabilité pénale atténuée. Les mesures éducatives y ont une place privilégiée à côté des peines proprement dites. Ces éléments sont les principes fondamentaux de l'Ordonnance du 2 février 1945, texte de référence dans le domaine de l'enfance délinquante, modifiée à de nombreuses reprises (voir la version consolidée au 7 mars 2007).….

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Les mineurs et le milieu carcéral : L'exemple de Varennes-le-Grand (71) Présentation du projet Depuis le début de l’année, les élèves de seconde 6 et 7, dans le cadre de l’Education Civique Juridique et Sociale, ont travaillé sur la justice en France et plus particulièrement sur la justice des mineurs. Les élèves ont, entre autres, fait des recherches qui portaient sur différents thèmes tels que les textes fondateurs de la justice des mineurs, les sanctions pénales et l’emprisonnement, les mesures et sanctions éducatives…….

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Le mineur est l’individu de l’un ou l’autre sexe qui n’a pas encore l’âge de 18 ans accompli selon l’article. Il ne peut exercer directement les droits qui sont les siens. Il existe quelque très rare cas d’incapacité de jouissance : être témoin aux actes de l’état civil (art. 37 cciv)….

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