Jus cogens

2461 mots 10 pages
Le juscogens regroupe les normes impératives de droit international général dont l’observation ne permet aucune dérogation de la part des Etats. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du23 mai 1969, dans son article 53 :
« Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »
Ainsi, il ne s’agit pas de dire que toutes les normes impératives de droit international général entrent dans le cadre du jus cogens. Le jus cogens est une notion évolutive dont les contours sont difficiles à déterminer car il n’existe pas d’éléments matériels permettant de l’identifier clairement. Il semblerait que le jus cogens se reconnait à sa vocation plus qu’à la nature de la norme impérative elle-même. Les normes impératives de jus cogens visent, en effet, l’intérêt général de la communauté internationale c'est-à-dire qu’elles ont un intérêt propre à la collectivité qui transcende celui de ses membres. Le jus cogens serait alors comparable à l’ordre public dans le droit étatique.
C’est pourquoi une fois que la portée universelle du jus cogens a été mise en exergue, commencent à transparaitre naturellement les normes impératives revêtant le caractère de jus cogens. Il s’agit des normes portant sur les droits fondamentaux des êtres humains mais également des principes permettant un maintient effectif de la paix au sein de la communauté internationale. Cependant, le jus cogens n’est absolument pas à considérer comme une émanation du droit naturel ; c'est-à-dire que contrairement à ce qu’exprime le professeur Dominique Carreau, ce n’est pas parce que le jus cogens peut se définir comme «un certain nombre de règles fondamentales liées à la conscience universelle et

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