Conditions Générales de Vente vendredi, octobre 10, 2008 at 18:09
Conditions Générales de Vente entre les soussignées:
BUSINESSPERF, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, ayant son Siège Social 137, boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, Tél : +33 6 82 90 63 72- SIRET: 50784527900037 - N° TVA intracommunautaire FR14507845279, représentée par Monsieur Richard Flageul et Madame Virginie Villain agissant en qualité de Co-gérants
Ci-après dénommée « BUSINESSPERF »
Et
La société engagée avec BUSINESSPERF dans une relation contractuelle telle que spécifié dans le document engageant les deux parties.
Ci-après dénommée « LE CLIENT »
BUSINESSPERF et LE CLIENT sont ci-après collectivement dénommées « LES PARTIES »
1. Préambule
BUSINESSPERF est un fournisseur de SERVICES et de prestations associées en génération d’opportunités commerciales et en développement commercial externalisé.
A ce titre, BUSINESSPERF met à disposition de ses clients une gamme de SERVICES, visés à l’article « Description des services BUSINESSPERF », parmi lesquels ils peuvent opter au travers des différents services proposés par BUSINESSPERF.
LE CLIENT déclare avoir pris connaissance des SERVICES BUSINESSPERF.
Après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité et du mode opératoire des SERVICES BUSINESSPERF, le CLIENT a déclaré avoir apprécié l’opportunité d’utiliser les SERVICES BUSINESSPERF.
Après une phase de négociation, LES PARTIES se sont rapprochées sur les bases suivantes :
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont constitués des présentes conditions générales, de leurs annexes et/ou des bons de commandes signés par le client qui impliquent l'acceptation des conditions générales de vente BUSINESSPERF.
BUSINESSPERF et LE CLIENT peuvent être amenés signer un CONTRAT DE MISSION.
Dans ce cas, le CONTRAT DE MISSION prévaut sur les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent néanmoins en réponse