Introduction au droit

290 mots 2 pages
Le droit commercial relève du droit privé et a pour objet les opération juridiques faites par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients.
Ces opérations juridiques se rattachent à l'exercice du commerce et c'est pour cette raison qu'on les appelle des actes de commerce.
Le mot commerce reçoit une définition juridique différente de celle usuelle. Le commerce, juridiquement, s'applique à la fois à l'industrie et à la circulation des B/S. En économie, le commerce se distingue de l'industrie.
Le droit commercial ne régit pas pour autant toute l'économie puisque de nombreux secteurs économiques restent soumis au droit civil (agriculture et profession libérales). Dans ce cas, très souvent, les règles du droit commercial servent de modèle, de source d'inspiration pour encadrer d'autres secteurs d'activité. Par exemple, les règles qui régissent le bail commercial sont applicables aussi aux locaux artisanaux.
Le droit commercial appartient au droit privé. Cependant, le droit civil constitue le droit commun. Il s'applique chaque fois qu'il n'existe pas de règle spécifique pour encadrer une situation juridique. Le droit commercial est spécial qui réunit les règles établis dans l'intérêt du commerce.
Ces règles spéciales sont apparues tardivement, au Moyen-Age, avec le développement du commerce. Le droit commercial s'est alors crée par l'usage et il s'est peu à peu détaché du droit civil.
En réalité, aujourd'hui, droit commercial et civil sont interdépendants. En effet, le droit civil reste le droit commun. Il a vocation a s'appliquer chaque fois que le droit commercial ne pose pas de règle particulière. Par exemple, lorsqu'on étudie le bail commercial, il faut se référer aux dispositions du Code Civil sur le bail car le Code de Commerce n'a pas régi tous les aspects du bail commercial (Ex : obligations des

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