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Introduction au droit Partie 2 L application de la règle de droit

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INTRODUCTION AU DROIT (SUITE)

PARTIE 2: L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

L'application de la règle de droit répond à des mécanismes qui pour certains d'entre eux sont relativement complexes à saisir.

La règle de droit, pour être appliquer, implique que le sujet de droit ait d'obligation, ainsi pour pouvoir avoir des droits différents des obligations, les entités (= individus) doivent se voir reconnaître la personnalité morale.
Cette personnalité morale est le point de départ de l'opposabilité de la règle de droit. Ainsi, pour pouvoir se prévaloir de ces droit, un indv doit être juger capable par le législateur d'exercer ses droits et ses obligations. En outre, l'application de la règle de droit implique que des juridictions légalement consacrées par la loi soient en mesure de faire appliquer la règle de droit.

S1: Les personnes physiques/morales

La personne juridique n'est en droit français reconnu qu'aux personnes physiques & morales. Ces 2 catégories juridiquement distincts sont les seules à pouvoir se prévaloir de l'application à leurs profits des normes juridiques.

I. les personnes physiques

Les personnes physiques: sont tout les êtres humains et que celle qualité est directement dépendante de l'existance des hommes.

Pour être reconnu comme personne physique, il faut satisfaire à certaines exigeances que dans certains nombre d'hypothèses peuvent laisser place à d'importante difficulté.

A) La naissance

La personnalité juridique des personnes physiques s'acquière par la naissance. Plus précisément l'enfant doit en principe être né vivant et viable.
Cependant, ce principe est susceptible de connaître un certain nombre d'aténuation."Un enfant simplement conçu peut être considérer comme né toutes les fois qu'il y va de son intérêt".

Conçu = enfant pas encore né cf la définition du mot CONCEPTION*

Exemple: Cette possibilité est ouverte chaque fois que va être en cause une q° d'héritage ou de sa succésion, c'est le cas d'un père qui est mort avant la

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