DROIT CIVIL

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Cette matière fait partie du Droit des obligations (avec le Droit des Contrats), qui est très théorique et abstraite en France. Le Droit français tire son origine du Droit Romain lequel dans ses premiers siècles (République) était très formaliste, pragmatique et casuistique (plus proche du Droit anglais). Le traiteur avait des formules pour disposer de l’action de justice. Il y a des revanches en action. S’il n’y a pas d’actions il n’y avait pas de droit (les remèdes précèdent le Droit). À partir du cinquième et du sixième siècles, on a procédé à des codifications sous l’empereur Justinien, c’est le Digeste.
Le Droit des obligations on considère que c’est une matière globale. Il y a deux ouvrages normalement. La grande question que l’on se pose c’est quelles sont les sources des obligations. Une obligation (obligare) est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes par lequel l’une des elles est tenue de faire quelque chose vis-à-vis l’autre. En droit romain une obligation était un vinculum juris, un lien de droit (éthymologiquement, chaînes de fer). Chaque fois que le Droit oblige à faire quelque chose, c’est une obligation.
On distingue trois types d’obligations en droit français :
Obligations juridiques, c’est-à-dire que si l’une des parties n’exécute pas ce qu’elle est obligée de faire, l’autre partie peut en poursuivre l’obligation devant les tribunaux.
Obligations morales. Elles ne sont pas juridiques. Obligations internes, de conscience. P.ex. les obligations des conventions (convenances) sociales.
Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas de sanction. Le juge français dès qu’il y a une injustice il va la résoudre même avec des questions morales.
Obligation naturelle. Elle se situe entre les deux autres et elle a un régime particulier. Elle n’est pas une obligation juridique et on ne peut pas en poursuivre l’obligation devant les tribunaux, mais peut accéder à la vie juridique. Elle est