L’interprétation de la règle de droit constitue-t-elle plutôt un avantage ou un risque pour le justiciable ?
Majeure : définition d’article, des mots du sujet
La justice est un service public de l’Etat où les acteurs de ce service doivent respecter le principe de l’égalité.
L'interprétation est une composante essentielle du raisonnement juridique. Elle est souvent nécessaire malgré ce que pouvait penser Napoléon Bonaparte. De son côté, l’un des quatre juristes ayant rédigé le Code civil, nommé Portalis, était conscient de cette nécessité.
L’interprétation est utile lorsque la loi est obscure: la règle de droit est toujours générale mais elle doit s’appliquer à un cas particulier ; elle ne dit rien de précis, justement pour pouvoir recevoir un contenu changeant et convenir à une infinité de cas particuliers.
Une règle est claire lorsqu’elle n’est pas de nature à faire naître un doute. L’interprète est libre et l’interprétation peut être différente selon l’interprète. Mais il faut tout de même éviter de dénaturer l’objet. Les interprètes sont investis alors d’un véritable pouvoir normatif de fait.
Le juge, lorsqu’un litige se présente à lui, doit utiliser l’une des différentes méthodes ou procédés pour statuer : il y des procédés logiques avec l’analogie, l’induction, le raisonnement a fortiori et l’argument a contrario. Et il y a les méthodes modernes comme la ratio legis avec les maximes d’interprétation. Le juge peut s’aider de la jurisprudence qui est un ensemble de décisions de justice relatives à une question donnée. Cette dernière aide le juge à se décider grâce à des faits similaires répétitifs.
Les justiciables sont les personnes qui veulent justifier leurs droits et les faire valoir auprès de la justice.
Mineure : faits : avantage et inconvénient, exemples
Les juges sont des acteurs au sein du service public de la justice. Lorsqu’un juge est soumis à un litige, il interprète le droit avec un contrôle de la Cour de cassation. Son rôle est