Internet au travail |

Aujourd’hui, Internet est devenu un outil indispensable que ce soit pour une utilisation à titre privé mais aussi à titre professionnel.

Quels sont les règlements concernant internet au travail ?
Quels sont les moyens dont dispose un employeur pour lutter contre internet au travail à titre privé ?
L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

Nous verrons dans une première partie, quelles sont les règles à respecter pour l’utilisation d’internet au travail Dans une seconde partie, nous observerons les moyens mis en œuvre par les entreprises pour combattre internet au travail à titre privé. Enfin, nous verrons que l’utilisation d’internet au travail peut-être une cause de licenciement.

I / Les règles concernant l’utilisation d’internet au travail

Tout d’abord, l’utilisation d’internet au travail à des fins personnelles n’est pas interdite par le code du travail. Cependant cette utilisation ne doit pas être abusive comme nous l’explique le document 1. Les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l’ordre public.
L’article 8 de la convention européenne des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales affirme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
Toutefois, l’employeur à un droit de regard sur tous les mails ou fichiers crées par ses employés. D’après le document 1, quatre employés sur dix surfent sur leur lieu de travail à des fins personnelles. Ce sont les cadres qui (78%) pratiquent le plus ce type d’usage.

II / Les moyens dont dispose l’entreprise

Cependant, l’employeur peut tolérer l’utilisation d’internet au travail à titre personnel. Il doit fixer les modalités et les règles d’utilisation d’internet grâce à une Charte Internet.
Le document 3 nous montre que pour fixer une charte internet, tous les salariés doivent être informés (l'article L 121-8 du Code du travail). Le