Int R Ts Du Droit P Nal Sp Cial 1
1 - Notion de droit pénal spécial
Au sein du droit criminel, on rencontre plusieurs disciplines : la procédure pénale, qui étudie la manière de poursuivre et de juger l’auteur d’une infraction ; la criminologie, qui étudie le phénomène criminel à la fois dans ses causes et dans les remèdes que l’on peut tenter de lui apporter ; la pénologie, qui est l’étude de l’application de la peine au condamné et, enfin, le droit pénal.
Au sein du droit pénal, on distingue le droit pénal général du droit pénal spécial. Le droit pénal général est constitué des règles communes à toutes les infractions pénales (principe de la légalité, application de loi pénale dans le temps et dans l’espace, répression de la tentative, de la complicité, élément moral, règles de responsabilité pénale, peines…). Il s’agit du droit des grands principes de répression, de la théorie générale du droit pénal.
Le droit pénal spécial regroupe, quant à lui, les règles spécifiques à chaque infraction, qu’il s’agisse de sa définition (conditions préalables, éléments constitutifs) ou de sa répression (règles de procédure applicables, peines encourues…). Historiquement, le droit pénal spécial est apparu en premier car le législateur a d’abord commencé par créer des infractions, avant que soient mis en exergue les principes généraux, et que soit élaborée la théorie générale, du droit pénal.
LARCIER
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Introduction
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08/07/14 09:25
2 - Intérêts du droit pénal spécial
Le droit pénal spécial est parfois présenté comme un catalogue d’infractions dont l’étude serait à la fois répétitive et monotone. En réalité, l’étude du droit pénal spécial présente plusieurs intérêts.
– D’une part, le droit pénal spécial accorde une grande place aux faits et à la matérialité des infractions. C’est donc, avant tout, un droit concret qui ravira ceux qui font leurs délices des cas d’espèces.
– D’autre part, l’étude du droit pénal spécial a une valeur pédagogique.
D’après André Vitu, le Code pénal