Institutions représentatives du personnel

777 mots 4 pages

CAS PRATIQUE ENTREPRISE LIMACE

L'entreprise LIMACE compte 123 salariés.

Question 1 :

Le total de l'effectif se répartit de la manière suivante : - 116 salariés sous CDI dont 14 techniciens et cadres - 4 salariés sous CDD; au cours des 12 mois précédents, leur temps de présence a été de : ( 8 mois pour le premier ( 4 mois pour le second ( 2 mois pour le troisième ( 1 mois pour le quatrième - 3 intérimaires : ( l'un d'eux remplace un salarié permanent absent depuis 5 mois ( les deux autres sont employés pour un surcroît temporaire d'activité depuis 6 mois;
Le protocole électoral a : - institué 2 collèges ( un collège employés, ouvriers ( un collège technicien, cadres - réparti les sièges : ( collège employés, ouvriers : 3 titulaires, 3 suppléants ( collège techniciens et cadres : 1 titulaire et 1 suppléant
Pour le collège ouvriers employés, il y avait 2 listes (A et B) et 104 bulletins ont été reconnus valables.
Le dépouillement de ces bulletins a abouti aux résultats suivants :

|Liste A |Liste B |
|3 candidats |3 candidats |
|Candidat 1 : 71 voix |Candidat 1 : 84 voix |
|Candidat 2 : 60 voix |Candidat 1 : 61 voix |
|Candidat 3 : 46 voix |Candidat 1 : 29 voix |

a) déterminer l'effectif à prendre en compte pour les élections des délégués du personnel dans l'entreprise
b) procéder à la répartition des sièges pour le collège ouvriers, employés

Question 2 :

Le directeur

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