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Institution européenne

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INSTITUTION EUROPEENNE SEMESTRE 2

L’Europe est née il y a plus de 50 ans mais le fonctionnement de ses institutions sont mal connue même si la majorité des français rejette l’idée d’une Union Européenne (rejet de la Constitution). On peut expliquer cette méconnaissance par l’éloignement des institutions par rapport aux citoyens et l’idée qu’ne France, que dès que quelque chose ne va pas (montée des prix), c’est à cause de l’Europe.

Les gens n’aiment pas l’Europe mais elle nous concerne directement car 70% des lois nouvelles viennent de l’Europe et car celle ci fait partie des principaux blocs économiques (ALENA, MERCOSUR…).
On peut se demander si l’Europe est une étape en faveur de la mondialisation :
Le bloc européen s’est développer en fonction du bloc américain : en 1994, le bloc américain était fait du Canada, des USA et du Mexique mais Bush père à voulu l’étendre à toute l’Amérique (nord et sud) pour le 1/01/05. Pour rester compétitive, l’Europe a du passer de 15 à 27 pays. L’Euro est la première monnaie qui concurrence le Dollar.
Le projet de Bush a échoué car les pays d’Amérique latine ont souffert de la politique littérale et ont votés pour des gouvernement de gauche (sauf en Colombie), ce qui a enrayé l’élargissement américain.

Il est donc important de connaître les institutions européennes, leurs composition, fonctionnement et compétence dans le but de défendre ou critiquer ce modèle. Pour les juristes, cette connaissance est importante car les lois européennes sont nombreuses et méconnues des juges et avocats.

THEME 1 : LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE

CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS

La C.E.C.A

Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose de placer l’ensemble de la production franco allemande du charbon et de l’acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte aux autres pays européens.
La C.E.C.A est crée par le traité de Paris en 1951 entré en vigueur en 1952. Cette haute autorité avait pour objectif premier de mettre fin à

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