INSTITUTION ADMINISTRATIVE

L Etat dispose d'une autorité administrative. L admnistration ne constitue pas de pouvoir , le pouvoir c est le gouvernement . Le gouvernement est constitué de ministre sous l autorité du 1er ministre. Les ministres participent au pouvoir gouvernemental . Le ministre porte une double casquette . En effet le pouvoir executif est composé de 2 tetes : le président et le 1er ministre

section 1 : Les attributions administratives du chef de l Etat et des membres du gouvernement

Le pouvoir de nomination , la constitution a utilisé une formule mal a droite car il est difficile de comprendre la lecture des textes . En effet l article 13-2 précise que le president detient une compétence de principe en matiere de nomination, il nomme aux emplois civil et constitutionnel. La constitution précise qu en réalité le president de la république nomme que 2 catégories de fonctionnaires. Par ailleurs le president n a le pouvoir de nomination que si la constitution lui a attribué. Le 1er ministre nomme aux emplois civil et militaires . Il peut déléguer ses attributions a n importe quelle ministre, mais aussi au chef de service administratif . En résumé le titulaire de nomination appartinent au 1er ministre, le président ne nomme que si des textes l indique . => le véritable organe de l Etat c est le 1er ministre.

Les titulaire du pouvoir règlementaire. C est la compétence qui permet a une autorité administrative a prendre un acte a porté général et impersonnel ( règlement ) .S il s agit d un acte du 1er ministre il s agira d un décré . L autorité qui a la compétence de principe est le 1er ministre donc lorsque l Etat doit prendre un règlement c est de la compétence du 1 ministre . Par dérogation le président exerce certaine compétence règlementaire puisqu il signe les décrés délibérés des conseils de ministre . Certains décrés du président ne sont pas contre signé mais sont des actes de nature politique

Les membres du gouvernement ont ils