INPI

559 mots 3 pages
Soutenance

Sommaire
1.DIREN
I. Présentation
II. Historique
III. Fonctions
IV. Personnes concernées 2.Conseil Général
I. Présentation
II. Historique
III. Fonctions
IV. Le futur des conseils généraux

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
Création
Dissolution
Siège
Affiliation(s)

1991
2009
Paris
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Remplacé par DREAL = DIREN + DRE + DRIRE
Nombre

21, soit une par région

Exception

Ile de France et Outre mer

Rôles

Chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'Etat en matière de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d'urbanisme, d'infrastructures de transport, d'énergie ou encore de sécurité des activités industrielles et de prévention des pollutions HISTOIRE
• Crée en 1991, du a la fusion des DRAE, des services régionaux d'aménagement des eaux, des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs.
• Jusqu’à 2008, il y avait une DIREN pour chacune des 26 régions françaises métropolitaine et d’outre mer. La réorganisation du MEEDDM va conduire à la création de nouvelles directions régionales : les direction régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) par fusion des DRE, des DRIRE et des DIREN dans chaque région entre 2009 et 2011
• Les 8 premières ont été officiellement créées en mars 2009 entraînant la disparition des DIREN correspondantes.

FONCTION
• Elles organisent, coordonnent et, le cas échéant, assurent le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données et des connaissances relatives à l'environnement. • Elles participent à la définition et à la mise en œuvre des méthodes d'étude, d'aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant à l'adaptation de ces méthodes aux conditions régionales.
• Elles sont chargées, sous réserve des attributions des autres services extérieurs de l'État et des établissements publics de l'État

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