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INCOTERMS 2010

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novembre 2011

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Transports internationaux:

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BUT DU COURS

Apprendre à « penser Incoterms » au sens que leur Donne l’ICC et les tribunaux.
(Chambre de commerce internationale)

INCOTERMS 2010 = Règles internationales Pour l’interprétation des termes commerciaux

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novembre 2011

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CE QUE LES INCOTERMS DETERMINENT ?

Le but des INCOTERMS est d’arrêter une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. En se référant, dans leur contrat, à l’un des INCOTERMS, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives.

QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES ?

Les INCOTERMS sont valables uniquement s’ils ont été convenus entre les parties contractantes (vendeur et acheteur) c’est-à-dire s’ils sont partie intégrante du contrat ou s’ils font l’objet d’un accord séparé. Les INCOTERMS ne sont ni une loi nationale ou une convention internationale, ni un usage international de commerce ! Les INCOTERMS s’appliquent exclusivement aux relations entre le vendeur et l’acheteur. Ils ne concernent pas des tiers impliqués dans le transport tels que les transitaires, transporteurs ou autres (ceux-ci ne sont pas partie prenante du contrat de vente) !

CE QUE LES INCOTERMS NE DETERMINENT PAS ?
(Conditions contractuelles) conclusion et résiliation du contrat le droit de propriété le retard de livraison, respectivement l’impossibilité de livrer la réclamation la prestation de garantie les modalités de paiement le droit applicable