Incoterms 2010
L’unique responsabilité du vendeur est de remettre la marchandise à disposition de l’acheteur en son établissement (usine).
Le vendeur n’est pas responsable du dédouanement à l’export ni du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l’acheteur, sauf stipulation contraire.
L’acheteur supporte tout les frais et risques inhérents au transport de la marchandise.
Ce terme représente l’obligation minimale pour le vendeur.
INCOTERM FCA :
Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l’export, la livre au transporteur et au lieu spécifié par l’acheteur
Le lieu convenu : 2 possibilités :
· 1ER possibilité :
Lieu de livraison : locaux du vendeur. (par exemple porte à porte, conteneur FCL)
C’est alors au vendeur de charger la marchandise dans le véhicule de transport.
L’acheteur assume le risque de perte à partir de cet instant et doit prendre en charge les couts d’acheminement jusqu'à la destination finale.
· 2éme possibilité :
Lieu de livraison : autre locaux que ceux du vendeur.
Le vendeur n’est pas tenu responsable du chargement.
INCOTERM FAS :
Le vendeur : c’est obligations sont désormais remplie lorsque la marchandise et dédouanée et placée le long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.
L’acheteur : il désigne le transporteur et conclu donc le contrat de transport et paie le fret.
Il est responsable de la marchandise dès quel a été livrée le long du navire. Notamment lorsque celui si est retard ou en cas d’annulation d’escale.
Le vendeur ne livre FAS que s’il livre le long du navire lorsque ce dernier est à quai.
INCOTERM FOB :
Le vendeur : doit mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au port d’embarquement désigné, à bord du navire choisit par l’acheteur et accomplir les formalités de douane à l’export.
Donc sous le contrat FOB le vendeur remplie son obligation de livraison quant la marchandise est à bord du navire, au port d’embarquement choisit par