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Impôt sur le Revenu (IR)
1 - Définition et champ d’application L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus de source sénégalaise dont disposent les personnes physiques non domiciliées au Sénégal. L’impôt sur le revenu est calculé en fonction de la faculté contributive de chaque citoyen. Il est établi selon un barème progressif qui prend en compte la situation et les charges de famille des contribuables. Les revenus concernés sont : - les revenus fonciers ; - les revenus de capitaux mobiliers ; - les revenus industriels, commerciaux, agricoles ou artisanaux ; - les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ; - les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères. 2 - Qui doit déclarer l’impôt sur le revenu (IR)? Les contribuables qui doivent déclarer l’IR sont ceux qui disposent de revenus provenant : - des immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que les droits relatifs à ces immeubles ; - des valeurs mobilières (actions, parts sociales, obligations) et de tous autres capitaux mobiliers ; - de l’exploitation industrielle, commerciale, artisanale, agricole, forestière ou minière ; - d’activités professionnelles, salariales ou non, ou d’opérations de caractère lucratif ; - des pensions et rentes viagères ; - des produits perçus par les inventeurs ou au titre des droits d’auteur ainsi que de tous les produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale et de droits assimilés. 3 - Comment déclarer l’impôt sur le revenu (IR)? L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire à remplir et à