Regroupements d’entreprises (fusion, ou filiale en intégration globale) Si la norme IAS 38 pose des conditions restrictives quant à l’activation des éléments incorporels, elles accordent beaucoup de souplesse concernant les critères de reconnaissances lorsqu’il s’agit des regroupements d’entreprises. C’est la norme IFRS 3 qui normalise les regroupements d’entreprises. Pour qu’un élément incorporel soit comptabilisé séparément du goodwill, il suffit que l’entreprise puisse déterminer son coût à sa juste valeur et que l’élément réponde à la définition de l’actif incorporel. Lors des regroupements d’entreprises l’existence de droit légaux et contractuels est une condition suffisante mais non indispensable pour prouver son identification ainsi que le contrôle des avantages économique futurs. Ainsi des éléments non protégés juridiquement tels que les fichiers clients, les marques ou encore les projets de développement pourront dans la plupart des cas être activés.

Evaluation à posteriori
Concernant les immobilisations incorporelles, elles devront évaluer à posteriori de la comptabilisation initiale.
L’entreprise doit choisir entre deux modèles d’évaluation pour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles : le modèle du cout ou le modèle de la réévaluation. Une catégorie d’immobilisation est un ensemble d’actif de nature et d’utilisation similaire.
Le modèle du coût consiste à comptabiliser l’actif à sa valeur initiale en déduisant les amortissements et les pertes de valeur éventuelle.
Le modèle de la réévaluation consiste à évaluer les immobilisations incorporelles à leur juste valeur, déduction faite des amortissements ultérieurs et des pertes de valeurs ultérieurs. La juste valeur doit être définie en référence à un marché de l’actif. Le test de valeur doit suivre une certaine régularité.
Conclusion
L’objectif de cet article a été d’analyser l’impact du passage obligatoire aux normes internationales au 1er janvier 2005, plus précisément des