Chapitre 4 - Immatériel et protection des droits et libertés de l’individu

Le développement des technologies de l’information permet la compilation de données numériques par des organisations de toute nature. Ces données numériques d’une valeur importante pour leur détenteur, contiennent des informations concernant les individus dont la collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun. Or, le respect de la vie privée est un droit fondamental des individus qui doivent être protégés des intrusions.

I - Notions de droits fondamentaux et de données à caractère personnel

A - Libertés et droits fondamentaux

Ces libertés et droits (libertés, respect de la vie privée, droits de l’homme et du citoyen…) sont reconnus au plan national (Constitution, lois) et communautaire (Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, jurisprudence de la cour européenne). L’ensemble de ces textes confirment qu’il ne peut être porté atteinte à la vie privée et aux droits des citoyens et que ceux-ci sont inaliénables et fondamentaux.

B - Les données à caractère personnel

L’usage des technologies de l’information démultiplie les risques d’atteintes aux libertés et aux droits. Les organisations détiennent de nombreuses informations que les technologies rendent plus accessibles, ces technologies peuvent être intrusives.
Elles permettent de générer des données à caractère personnel : information relative à une personne physique permettant directement ou indirectement son identification.
Elles permettent d’identifier directement ou indirectement une personne, de la discriminer au sein d’une population, elles ne sont pas nécessairement associées à son nom mais permettent aisément de l’identifier et de connaître ses goûts et ses comportements.
L’utilisation qui peut en être faite est susceptible de porter atteinte aux droits des individus, qui doivent être protégés.

II - La protection des données à caractère personnel