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LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
RÉSIDENCE PERMANENTE - CATÉGORIE DES CANDIDATS DES PROVINCES ET
CATÉGORIE DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS (QUÉBEC)
Le présent document est offert en format PDF seulement. Vous devez envoyer le formulaire et les autres documents, par la poste, en même temps que votre demande. Assurez vous d'imprimer ce document, de le remplir et de l'inclure dans votre demande comme page couverture.
Rassemblez vos documents dans l'ordre de la liste de contrôle et cocher R chaque élément. Attachez les petits éléments comme les photos et les chèques certifiés avec un trombone, sinon, laissez les documents sans attache. Placez tous les documents dans une enveloppe scellée. Si vos documents ne sont pas en anglais ou en français, joignez une traduction notariée
(certifiée) ainsi qu'une copie de la version originale. Ne joignez pas de documents supplémentaires au moment d'envoyer votre demande au BRC.
Note : Si les documents indiqués dans la présente liste de contrôle ne sont pas joints à votre demande, celle-ci vous sera renvoyée. Si vous êtes pas en mesure de fournir tous les documents demandés, joignez à votre demande une explication écrite et détaillée expliquant pourquoi ils ne sont pas à votre disposition et tout document qui appuie vos déclarations. Si certains documents justificatifs sont manquants, cela pourrait entraîner dans certaines circonstances, le refus de votre demande.
AVIS IMPORTANT : Répondez à toutes les questions et signez tous les formulaires s'il y a lieu. Notez qu'en signant ces documents, vous attestez que tous les renseignements qui y sont donnés, qu'ils soient rédigés par vous ou non, sont complets et exacts à tous égards.
Si vous ou quelqu'un qui agit en votre nom, directement ou indirectement, présentez de faux documents ou faites de fausses déclarations concernant votre demande de visa de résident permanent :
• votre demande pourrait être refusée;
• les circonstances du refus, le cas échéant, seront indiquées dans la

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    PARIS LOGEMENT (PERSONNE SEULE OU COUPLE SANS ENFANT) PREMIERE DEMANDE TRANSMETTRE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER LES DOCUMENTS CI-DESSOUS : Ces documents (photocopies) doivent impérativement mentionner le nom du demandeur (signataire de la demande d’attribution). La production des pièces originales ou complémentaires peut, le cas échéant, être demandée. Pour les personnes de nationalité française : ❒ Carte Nationale d’Identité (en cours de validité ou périmée ou à défaut Passeport) Pour les autres nationalités : ❒ Justificatif(s) de droit au séjour figurant dans l’annexe ci-jointe ‘‘Justificatifs requis pour l’attribution des aides sociales facultatives’’ {ces documents doivent être en cours de validité }….

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  • Le déserteur
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    Il faut impérativement que vous me remettiez ce registre vendredi au plus tard. Le jour de la signature, il faudra compléter ces actes. Il faudrait modifier les actes qui, à ce jour, ne sont pas totalement terminés, comme le bail. Il faudrait que vous me transmettiez les annexes du contrat de bail, paraphées et signées. D’autre part, merci de m’indiquer où en est le litige concernant votre voisine.….

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  • Mqt1001
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    MTQ 1001 - Travail Noté 5 Question 1 Complétez le tableau suivant. Arrondissez vos résultats au centième près. Puis interprétez en quelques lignes les fréquences et les fréquences cumulées obtenues. Âge Effectif Fréquence Fréquence cumulée 17 ans et moins 588 000 16.31% 16.31% 18 à 44 ans 892 000 24.74% 41.05% 45 - 64 780 000 21.63% 62.68% 65 ans et plus 1 345 500 37.32% 100%….

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