-------------------------------------------------
Gestion de la paye : les différents cas lors d'un maintien de salaire avec ou sans subrogation aux IJSS
Technique de paye : maintien de salaire et subrogation
Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
1/ Le maintien de salaire :
L’obligation de maintien de salaire correspond à l’obligation pour l’employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS) :
- En application de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, l’employeur a l’obligation, en cas d’incapacité de travail, de verser aux salariés ayant trois ans d’ancienneté un maintien de leur rémunération pendant une durée déterminée (la durée d’indemnisation et le niveau du maintien de salaire varient en fonction de l’ancienneté du salarié et de la durée d’incapacité).
Cette indemnisation intervient à compter du 1er jour d’indemnisation en cas d’accident ou maladie professionnelle et du 11ème jour dans les autres cas.
- En cas d’accords collectifs, les dispositions relatives au maintien de salaire à la charge de l’employeur peuvent être plus favorables pour le salarié que celles de la loi sur la mensualisation (notamment sur la réduction de l’ancienneté requise et du délai de carence, augmentation du niveau de maintien de salaire et de la durée d’indemnisation).
Ces dispositions conventionnelles s’imposent alors à l’employeur.
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié.
Toutefois, l’employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS.
C’est ce qui est appelé la subrogation.
2/ Le maintien de salaire avec la subrogation