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1535 mots 7 pages

RAPPORT SUR LE RESPECT DES NORMES ET CODES (« RRNC/ROSC1 »)
COMPTABILITE ET AUDIT
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Avril 2010
1 Report on the Observance of Standards and Codes.
RAPPORT SUR L’APPLICATION DES NORMES ET CODES (ROSC)
République Démocratique du Congo
COMPTABILITE ET AUDIT
Juin 2009
Sommaire
Résumé es conclusions
Sigles et Abréviations
I.
Contexte économique
II.
Cadre légal et institutionnel
III.
Les normes comptables
IV.
Les normes d’audit
V.
Perceptions quant à la qualité de l’information financière
VI.
Recommandations
Le présent rapport a été préparé par une équipe de la Banque Mondiale sur la base de travaux réalisés en
Résumé des conclusions
. Le présent rapport se propose d’évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier en République Démocratique du Congo dans les secteurs privé et parapublic, en utilisant comme références les normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’audit (« ISA ») et en tenant compte des bonnes pratiques observées au plan international dans ces deux domaines.
Le principal objectif de cette évaluation est de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de renforcer les pratiques en matière de comptabilité et d’audit financier et de transparence financière au sein du secteur privé et des entreprises parapubliques en RDC. Les objectifs de développement associés à ces recommandations sont : (a) la stimulation de l’investissement privé et l’amélioration de la compétitivité des entreprises ; (b) une meilleure gouvernance au sein du secteur marchand privé et parapublic ; et (c) l’intégration accrue de l’économie congolaise au plan international. Les principaux constats qui ressortent de l’étude ROSC Comptabilité et Audit en RDC sont résumés ci-après :
Le cadre légal et réglementaire de la comptabilité en RDC n’a pratiquement pas évolué depuis une trentaine d’années. Les normes comptables contenues dans le Plan Comptable général Congolais (PCGC) ont été

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Aspects internationaux de la fiscalité Application Transferts de revenus. Conventions fiscales internationales La société Galaxie est une société anonyme française soumise à l’impôt sur les bénéfices en France, dans les conditions de droit commun. Elle exerce en France, l’activité de fabrication d’objets de décoration vendus sous la marque Galaxie. Le capital de cette société est détenu à 60 % par une société australienne soumise à l’impôt sur les bénéfices australien. Cette société, la société Cambera, fabrique des objets identiques à ceux de Galaxie.….

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Sefs
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A l’aide du graphique, donner les valeurs f(-6), f(4), f(10), f’(-3), f’(1), f’(4) et f’(7). Exercice 2 : ( 6 points ) Calculer f’(x) dans les cas suivants : Exercice 3 : ( 5 points ) Soit f la fonction définie sur Ë par f(x) =….

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| | |Pour le choix des fournisseurs, est ce que la société dispose d’une grille des principaux critères de décision| | |? quels sont ces critères ? quelles sont leurs pondérations ? | | |Avez vous une liste des fournisseurs agrées pour certains achats ? Si oui, cette liste est elle régulièrement | |….

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EFAES [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 3 mai 2005 02:28 Entreprise Féminine ARGAN d'Economie Solidaire EFAES | | L’arganeraie s’étend sur 800 000 hectares d'Essaouira à Agadir. Cette forêt unique est menacée par la déforestation, alors qu’elle est le dernier rempart contre l’avancée du désert vers le nord de l'Afrique et le sud de l'Europe. Elle a été classée en 1999 par l’UNESCO comme réserve de la biosphère et patrimoine forestier mondial de l'humanité. Avec l'entreprise E.F.A.E.S, exclusivement féminine, la valorisation des produits de l'arganier contribue à la conservation de cette foret et aide les femmes du Pays de l'Argan à se procurer, pour la première fois, des revenus personnels, un pouvoir de négociation et un véritable statut social.….

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La preuve de l'impot
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Cette dernière tâche requiert une double attention car: sa réalisation nécessite la maîtrise d’un certains nombre de pré requis dans le domaine de la consolidation et de la fiscalité ; elle constitue une information obligatoire à produire dans les annexes des comptes consolidés. En effet, le législateur, en contraignant les groupes à produire cette information, les oblige à être très rigoureux au regard des impôts différés qu’ils sont amenés ou pas à comptabiliser. En effet, cette note « preuve d’impôt » explique la différence entre le taux attendu d’impôt sur les bénéfices (le taux théorique applicable à la période), et le taux effectif qui ressort de la charge ou du produit d’impôt comptabilisés dans le compte de résultat. La preuve d’impôt ne requiert pas une analyse nouvelle de l’information, la matière première étant régulièrement utilisée par les praticiens des comptes consolidés, mais nécessite une organisation réfléchie dès le début du processus de consolidation.….

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Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS Les normes comptables internationales IAS / IFRS Une présentation générale Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS Sommaire Introduction Chapitre préliminaire • Qui est chargé de produire les normes • Quels sont les enjeux • Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? • L’impact des normes IAS/IFRS sur les comptes ?….

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Le texte argumentatif : généralité Le texte a pour but de convaincre un auditoire ou un interlocuteur. On cherche à défendre un certain point de vue, ses idées ou ses opinions. Il est organisé de manière logique ou chronologique. On met en avant certains événements (politique, historique, statistique, quotidien...) plutôt que d'autres pour démontrer ou défendre une vision et amener son auditoire à adhérer à ses opinions.….

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