Historique du bulletin de paie
Introduction
Un peu d’étymologie…
Le mot « paie » vient de paier du latin pacare qui veut dire calmer, pacifier, s’apaiser…
Le mot « salaire » vient du latin salarium qui désignait la ration de sel fournie aux soldats romains. Par la suite, le mot salarium a désigné l’indemnité en argent versée pour acheter le sel et les vivres, le salarium argentum
L’histoire du bulletin de paie…
La paie était au commencement favorable aux maîtres. En effet, l’article 1781 du Code Civil rédigé en 1804 disait « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les acomptes donnés pour l’année courante ».
Celui-ci a finalement été abrogé en 1868.
Au fil du temps la sollicitude du législateur ira de plus en plus au travailleur. Parallèlement la loi concerne en priorité les salariés du commerce et de l’industrie – révolution industrielle oblige- et non plus les domestiques que désignait implicitement l’article 1781.
Pendant toute la fin du XIXème siècle, la feuille de paie en est encore à des prémices.
Les grandes entreprises ne prennent vraiment l’habitude de remettre au salarié un décompte pour qu’il vérifie les éléments et conserve la preuve des retenues qu’au début du XXème siècle.
C’est au cours du XXème que le bulletin de paie va évoluer :
Les premières cotisations apparaissent le 1er Juillet 1929.
La loi du 4 Mars 1931 impose la délivrance d’une pièce justificative prouvant que le salarié cotise dans l’industrie, le commerce et les professions libérales. Le nom et la qualification du salarié, les montants, brut et net, la nature et le montant de certaines déductions apparaissent sur le bulletin.
En 1942, apparaissent le nom et l’adresse de l’employeur.
En 1959, après les bouleversements de la protection sociale d’après-guerre, un décret allonge encore la liste : organisme auquel l’employeur verse ses cotisations, l’emploi occupé, la