historique de la caisse de compensation marocaine
Afin de traiter au mieux le sujet de la caisse de compensation, il faudrait avant tout parler de l’historique de cette caisse, et son impact historique sur les différents acteurs de l’économie nationale (Etat, Entreprises, consommateurs)
On traitera dans cette partie, des différents produits subventionnés depuis la création de la caisse en 1941.
La caisse de compensation est un établissement public marocain créé en 1941, elle est le seul organisme habilité à connaître toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. C’est un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement. Son siège est à Rabat.
La mission et les objectifs de la caisse, tels que décrits par son Dahir de création de 1941 et redéfinis par celui de 1977, consistent essentiellement en la stabilisation des prix des produits de première nécessité (sucre, huiles alimentaires, produits pétroliers, gaz butane).
Son rôle économique et social, en particulier après l’indépendance, était considérable et permet ainsi d’amortir, par voie de péréquations et quelquefois de subventions, les différentes fluctuations des prix de certains produits atténuant ainsi leurs effets sur le consommateur.
Elle a également assumé des tâches ponctuelles d’encouragement à certains secteurs de l’économie (artisanat, exportation, agriculture, industrie,…).
La subvention était déterminée par la différence entre le prix de revient arrêté pour chaque produit et par société (cas du sucre) et le prix de vente fixé par les pouvoirs publics.
La Caisse de Compensation avait joué sur le plan financier, jusqu’en 1973, un véritable rôle de péréquation dans la mesure où ses ristournes étaient financées par ses propres ressources provenant notamment du secteur pétrolier.
A partir de 1974, en raison des