LES PERSONNES
Introduction
I. Généralité sur le Droit civil

3 points : 1. Les divisions est branche du droit 2. Place du droit civil au sein des études de droit 3. Code Civil

1. Droit interne‡ Droit international
Le droit interne et la priorité. Il est divisé en deux grands domaine : le publique / le privé
Droit Publique

• régit approximativement les rapports entre les gouvernants et les gouvernés
•régit les rapports dans lesquels les personnes publiques interviennent (Etat, Régions, Communes…)
•Droit publique : ensemble des règles qui dans un Etat donné on pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part et les rapport entre l’Etat et les particuliers d’autre part.

Différentes branches du droit publique :

Droit constitutionnel (droit de la constitution ) : détermine les règles relative à la forme de l’Etat à la constitution du gouvernement, et au pouvoir publique (organisation institutionnelle)
Droit administratif régit essentiellement rapport particulier/Etat et émenbrements (Région, département, commune)

Droit Privé

• régit rapports personnes privées entres elles (physiques ou morales)
• Droit privé : ensemble de règle gouvernant les rapports des personnes privée entre elles et l’étude de la personne privée elle-même (avant de gérer les rapports)
Droit privé au sens large = Droit Civil
Avant 1 seul Droit, maintenant développement de la société et donc du droit d’où la différenciation du Droit civil et du Droit commercial.

Différentes branches du Droit privé :

Droit Civil : règle relative à l’identification de la personne ( nom/prénom) rapports de famille (mariage, pacse), au contrat entre personnes, droit de propriété, de succession.
Droit commercial droit applicable au commerçant : droit des affaires (éco+fiscal)
Droit social (Droit du travail8securité social)
Rapports employeur/salarié.

Le Droit civil