DEVOIR MAISON GSI

Question 1 :

Afin de multiplier les innovations, satisfaire leurs clients et se munir de la concurrence, l’entreprise Bioteck a décidé d’organiser le processus de dépôt de brevet dont voici les principales caractéristiques :

a) Le besoin d’innovation

Bioteck évolue dans un secteur biologique de pointe spécialisé dans l’industrie pharmaceutique et cosmétique. Secteur où la recherche et le développement des produits deviennent de plus en plus primordiaux. A cet effet, un service s’est naturellement relevé vital pour la société car elle est source de pérennité et d’innovation.
Bioteck incorpore donc un effectif de 20 personnes dédiées essentiellement à la découverte de nouvelles molécules ou programmes biologiques.
Certaines de ces molécules nécessitent néanmoins un dépôt de brevet dans le pays où la protection est souhaitée.

b) De l’innovation au dépôt de brevet

Une fois que la molécule ou programme biologique est acceptée par la société cliente, Mme Desplat créé un groupe de projet ayant pour but de transiter l’innovation vers un brevet ne pouvant être reproduit par la concurrence. Groupe qui faisait défaut par le passé et sujet de nombreux regrets de projets lancés par des entreprises concurrentes.

c) Le dépôt de brevet

Dès lors, une étroite collaboration entre le groupe de projet en charge de créer ce dépôt de brevet, Mme Desplat responsable et signataires des dépôts, un cabinet de conseil en protection individuelle (consulté en cas de conseil sur un dépôt ou sur la rédaction des revendications) et l’Institut national de la propriété individuelle (organisme de destination et de validation des dépôts de brevets).

Question 2 :

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